Y... marchand de biens sous l'enseigne "Cabinet immobilier Hémois", en dernier lieu société Home Conseil, comme négociateur, après avoir démissionné à effet du 1er mars 1989, a engagé une action prud'homale

GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HEDDI

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Heloise

est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° N 21-10.744 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Heir

coupable d'infraction à la législation sur les stupéfiants ; "alors, d'une part, qu'en se bornant à constater que le premier niveau de l'organigramme, composé de Ben Aicha et Y..., importait de l'héroIne

entraîne pour la totalité de la créance un effet interruptif de prescription qui ne peut se fractionner ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 28 novembre 1998, un immeuble appartenant à la SCI Héloise

l'instruction doit contenir les motifs propres à justifier la décision ; qu'une contradiction entre les motifs et le dispositif équivaut à un défaut de motifs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Hedi

s'approprie les fonds, serait-ce avec la complicité d'un employé de banque ; "et aux motifs adoptés que le délit d'abus de confiance imputable à Aloyse X... et aussi, selon toute vraisemblance, à Hedwige

Hedi F... , contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 4 octobre 2017, qui, pour violences aggravées et association de malfaiteurs, l'a condamné à neuf ans d'emprisonnement et

cession de produits stupéfiants ; "aux motifs que s'agissant de la culpabilité de Mehmet X..., il convient de relever que dans les premiers temps de la procédure, il a été mis en cause comme vendeur d'héroine

particulièrement sur les toitures, et des risques majeurs encourus, en l'espèce par les salariés intervenant sur une toiture faite de matériaux fragiles - risques qui avaient été parfaitement perçus par Hedi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Hédia Y..., née X..., 2°/ M.

EN RIEN PARTICIPE AU TRAFIC DES 95 KG D'HEROINE PAR Y...

AVAIT NOTAMMENT ACCEPTE DE RECEVOIR, PENDANT PLUSIEURS MOIS A SES NOM ET ADRESSE, LA CORRESPONDANCE ET LES TELEGRAMMES DESTINES AUX FRAUDEURS ET QUI DETENAIT DES PIECES RELATIVES A L'UN DES ENVOIS D'HEROINE

Julien X..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° Q 16-22.433 formé par : 1°/ la société Hedios patrimoine, société anonyme, 2°/ M.

LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1645 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE RENNAISE DE PRODUITS CERAMIQUES (SRPC) A FABRIQUE, EN 1964, POUR LA SOCIETE HELOIN-LEMARCHAND

EST UN ACTE QUI SE RATTACHE A L'UN DES TRANSPORTS D'HEROINE IMPUTABLES A L'ACTIVITE CONNUE DU RESEAU, CE QUI RESULTE DES DECLARATIONS DE A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Heloise, représentée par ses dirigeants en exercice