VIGNEAU, président Arrêt n° 702 F-D Pourvoi n° G 22-15.137 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 juin 2015 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

P. Guyon-Daval agissant en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société C. A. G. E.

COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 305 FS-D Pourvoi n° G 15-14.465 R É P

Gérard XO..., demeurant 2, allées des Cerisiers, 63140 Châtel-Guyon, 47°/ M. Dominique XP..., demeurant ..., 48°/ M. Robert Jean Z..., demeurant ..., 49°/ M.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 février 2017 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 299 FS-P+B Pourvoi n° W 16-12.917

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la saisine d'office de la Chambre sociale en vue de la rectification de l'arrêt n° 594 P rendu le 13

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 23 janvier 2008), qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Cages le 4 février 2003, la SCP Guyon-Duval

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10649 F Pourvoi n° H 23-12.219 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

__________ Audience publique du 24 février 2016 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BATUT, président Décision n° 10070 F Pourvoi n° Z 14-21.859 R É P

COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 février 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 220 F-D Pourvoi n° V 15-17.167 R É P

____________________ Audience publique du 18 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10033 F Pourvoi n° B 16-10.783 R É P

______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10139 F Pourvoi n° C 15-14.161 R É P

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 janvier 2017 Cassation sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 13 F-P+B+I Pourvoi n° M 15-28.935

(arrêt p. 4 et p. 5) ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « Les pouvoirs d'administration des époux communs en biens se trouvent affectés par l'ouverture d'une procédure collective.

______________________ Audience publique du 16 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10109 F Pourvoi n° T 15-14.543 R É P