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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372346cd58014677407ad6
6 avril 1999
6 avril 1999
Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Carrefour, société anonyme, dont le siège social est ..., 2 / la société Carrefour, société en nom collectif, dont le siège social est ZAE Saint-Guenault
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00274
21 janvier 2015
21 janvier 2015
saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 12 F-D rendu le 7 janvier 2015 opposant la société Carrefour hypermarchés, société par actions simplifiée, dont le siège est ZAE Saint-Guenault
Source officiellesoc
613722b8cd580146774009b4
5 juin 1996
5 juin 1996
Mons, 2°/ la société Carrefour France, société en nom collectif, dont le siège est ZAE Saint-Guenault, ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 avril 1994 par le conseil de prud'hommes de Versailles
Source officiellesoc
6137208dcd580146773eb83a
17 avril 1991
17 avril 1991
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrefour, société anonyme ayant son siège à Evry (Essonne) BP. 75 ZAE Saint Guenault
Source officiellecomm
61372362cd580146774091b0
30 novembre 1999
30 novembre 1999
Saint-Guénault, 91000 Evry-Courcouronnes, représentée par ses administrateurs, MM.
Source officielleciv1
60794b559ba5988459c42b92
12 juillet 1982
12 juillet 1982
ATTENDU QUE LE CONTRAT DU 26 FEVRIER 1975 PAR LEQUEL LA SOCIETE DE DROIT ALLEMAND " ETABLISSEMENT VOITH GMBH, DONT LE SIEGE ETAIT A HEIDENHEIM (RFA) AVAIT, PAR L'INTERMEDIAIRE DE L'ENTREPRISE PARISIENNE GUEROULT
Source officiellesoc
61372103cd580146773f046e
9 mai 1989
9 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ACOVA, dont le siège est à Evry (Essonne), Parc Saint Guenault
Source officiellesoc
61372316cd580146774053ad
26 mai 1998
26 mai 1998
demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1996 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société CARREFOUR, société en nom collectif, dont le siège est ZAE Saint Guenault
Source officielleciv2
613723e6cd5801467740f994
27 juin 2002
27 juin 2002
cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit : 1 / de la société Providange, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Carrefour France, dont le siège est ZAE Saint-Guenault
Source officielleciv3
61372451cd5801467741480c
1 décembre 2004
1 décembre 2004
Y... à payer la somme de 1 900 euros à la SCP Maillard Gueroult Debadier ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette toute autre demande de ce chef ; Ainsi fait et jugé par la
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301509
16 décembre 2009
16 décembre 2009
loi du 10 juillet 1965 ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne le syndicat des copropriétaires de L'Immeuble BNP, 7 Boulevard Eugénie Guinault
Source officiellesoc
6137217acd580146773f415f
9 juillet 1991
9 juillet 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrefour France, société en nom collectif, dont le siège est ZAE Saint-Guénault, BP 75 à Evry (
Source officielleciv2
613720b1cd580146773ed99f
28 octobre 1987
28 octobre 1987
cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1986 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit : 1°) de la société anonyme CARREFOUR, dont le siège social est à Evry (Essonne), Saint-Guenault
Source officiellesoc
61372316cd580146774053ae
26 mai 1998
26 mai 1998
Saint Guenault, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mars 1998, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
613721b8cd580146773f6814
8 octobre 1992
8 octobre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC carrefour France, dont le siège social est à Saint-Guenault (Essonne), Evry
Source officiellecomm
6137237acd5801467740a4cb
14 juin 2000
14 juin 2000
France, dont le siège social est ZAE Saint-Guénault, ..., représentée par son président, Mme Joël Z..., en cassation d'une ordonnance rendue le 30 septembre 1991 par le président du tribunal de grande
Source officiellecomm
6137237bcd5801467740a566
14 juin 2000
14 juin 2000
France, dont le siège est ZAE Saint-Guénault ..., représentée par son président M.
Source officiellesoc
613721a7cd580146773f5aaa
6 février 1992
6 février 1992
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrefour France, société en nom collectif, dont le siège est ZAE Saint-Guenault
Source officiellesoc
61372292cd580146773fe995
7 novembre 1995
7 novembre 1995
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrefour France, société en nom collectif, dont le siège est ZAE Saint-Guenault
Source officiellesoc
613722d7cd58014677402252
30 avril 1997
30 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brapa Carrefour, dont le siège est Z.A.E. de Saint-Guénault, 91000 Evry
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