______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Galian

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Gaillard et Girard ingénierie, dont le siège

immobilière sont revêtus de l'autorité de la chose jugée ; qu'au cas présent, par jugement de report d'adjudication du 11 mars 2013, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

limitée, exerçant sous l'enseigne GIM, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige les opposant à la société Galian

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Galland frères, société à responsabilité limitée, dont le siège est

observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en fixant la chance perdue à 10 % du préjudice total, lorsque le taux de 70% retenu par le jugement du tribunal de grande instance de Brive-la- Gaillarde

La Chatelaine - 74240 GAILLARD; " aux motifs que la représentation fiscale de la société Medecine Beauty a été prise en charge par l'EURL Medecine Beauty Swiss ; lors de l'assemblée générale de l'EURL

. ; qu'elle a émis un chèque de 520 000 francs à l'ordre de "la banque Gallière-séquestre", porté par celle-ci au crédit d'un compte ouvert au nom de M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde

X... vivant à Gaillard et exerçant son activité professionnelle à Chambéry, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 242 du Code civil ; et alors que, dans des conclusions demeurées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gaillard & fils, société anonyme, dont

pièces versées aux débats que le jugement rendu le 5 août 1987 par le tribunal de grande instance d'Annecy a été signifié en mairie le 8 octobre 1987 et que le 4 février 1988, l'huissier de justice Gaillard

limitée Tardif, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre civile, Section A), au profit de la Banque Gallière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GALIA, demeurant à Paris (3e), ..., en cassation d'un arrêt rendu

articles 1382 et 1383 du Code civil, des articles 2, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Roland et Gérard X... à payer solidairement à la banque Gallière

la parole les derniers ; qu'en l'espèce, il ressort des mentions de l'arrêt attaqué qu'à l'audience du 9 septembre 2025 ont été successivement entendus la présidente en son rapport, Me Gonzalez de Gaspard

en graphologie s'aperçoit que, sur l'acte critiqué, il existe un trait sous la signature de Maurice X..., trait qui n'existe pas dans la véritable signature de ce dernier, et qu'en outre, le "G" de Gaillard

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, par contrat d'affacturage en date du 14 octobre 1994, la société Crédifrance factor, aux droits de qui se trouve la société anonyme Banque Gallière