Pierre, Gabriel Y..., 2 / Mme Jeanne, Suzanne X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3 / Mme Gabrielle, Marie-Jeanne Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 2000 par

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Gabriel LAURENT, demeurant à Andernos les Bains (Gironde), 3, avenue de Comté, 2°/ Monsieur

dont le siège est rue Gabriel Péri, 33078 Bordeaux Cedex, 3°/ de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DRASS), dont le siège est Terrasse Général Koenig, 33000 Bordeaux, défenderesses

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Gabriel X... est décédé le 14 août 2002, en laissant pour lui succéder ses cinq enfants : Mme Lucette X..., veuve

suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée LES FILS DE HENRI Y..., dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1988 par la cour d'appel de Bordeaux

maritime mutuel, Caisse régionale de la Gironde, dont le siège social est 76, cours de la République à Gujan Mestras (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1992 par la cour d'appel de Bordeaux

, en qualité de caisse autonome de sécurité sociale, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 30 mars 2000, qui, après relaxe de la SOCIETE GABRIEL

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Gabrielle Z..., demeurant à Lormont (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1986

Mohamed Y..., demeurant E11, appartement 15, résidence Edmond Rostand, 33160 Le Haillan, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A),

Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1 / du CGEA AGS de Bordeaux, dont le siège est Les Bureaux du

Gabriel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 28 mars 1995, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Claude Z... et de Jeannine X..., épouse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Gabriel X... est décédé le 19 février 1992, en laissant pour lui succéder son épouse

Gabriel X..., demeurant Le Bert, Saint-Jean-d'Estissac, 24140 Villamblard, 2 / la société Batirenov, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / M.

A..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée SAM, demeurant ..., 2 / de la CGEA de Bordeaux, dont le siège est Bureaux du Lac avenue Gabriel X..., 33000 Bordeaux

septembre 1988 par la cour d'appel de Poitiers (2ème section), au profit de : 1°) La compagnie d'assurance La France, société anonyme, dont le siège social est ... (9ème), 2°) Le Port autonome de Bordeaux

Bonodeau, rapporteur, MM. Z..., C..., B..., Gautier, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit : 1 / de Mme Y..., ès qualités de mandataire liquidateur judiciaire

Y..., demeurant 14, rue Saint-François, 17100 Saintes, 3 / du Centre de gestion et d'études AGS de Bordeaux, dont le siège est Les Bureaux du Parc, avenue Jean Gabriel Domergue, 33000 Bordeaux, défendeurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le CGEA de Bordeaux, délégation régionale AGS Sud-Ouest, unité déconcentrée