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2 734 résultats pour « Funk »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03169

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Y..., dans laquelle elle a planté à plusieurs reprises un pieux métallique partiellement peint en rouge, en déclarant "Fuck dictator, Fuck X...

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

PFF - Pascal Funky Family

SIREN 909665796Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

30/07/2026

Voir →

Modifications diverses

Funky Funds Corporation

SIREN 987876935Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

28/07/2026

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Dépôts des comptes

FUNKY DISTRI

SIREN 930039326Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

19/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FUNKY CORP

SIREN 944064062Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

14/07/2026

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Dépôts des comptes

FUNKY CREATION

SIREN 824160527Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

09/07/2026

Voir →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00035

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Poutine, dans laquelle elle a planté à plusieurs reprises un pieu métallique pour partie peint en rouge, en déclarant : "fuck dictator, fuck Vladimir Poutine".

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100657

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

La société Avendis Capital a créé un fonds de placement, Avendis Global Fund, lui-même composé de deux sociétés relevant du droit des Iles Caïmans, la société Avendis Enhanced Fixed Income Trading Ltd

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423eae

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

a cédé, le 31 décembre 1993, sa participation dans la SA Valorifrance, détentrice des participations de Comipar et de Elf dans le capital de Schneider à un fonds aux Grands Caïmans "Cresvale Cayman Funds

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100269

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

la loi luxembourgeoise, comme elle y était invitée, le comportement de la banque, société de droit luxembourgeois, lorsqu'elle avait exécuté au Luxembourg l'ordre d'achat des parts du Swiss Dynamic Fund

Source officielle
CC

soc

6137244ecd58014677414697

Cassation

1 juin 2004

1 juin 2004

avait attesté être entré au service de celle-ci en avril 1997 à la demande de la société Serc, recevoir ses instructions de cette dernière et avoir été ensuite engagé par elle pour reprendre le réseau Fun

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00361

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Puzzle Capital Luxembourg, société à responsabilité limitée, 2°/ la société SCA Puzzle Fund

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200376

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 AVRIL 2026 1°/ la société Exane Asset Management, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Exane Funds

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01302

Cassation

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de revendications en lien avec le décès précité, de messages hostiles à la police, dont deux comportaient une dimension menaçante (« un flic une balle justice sociale 1. 3. 1. 2. » et « 1. 3. 1. 2. fuck

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cr

613725becd58014677420328

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

motifs que la mise en oeuvre de l'article L. 611-9, alinéa 4, du Code du travail ne peut pas plus être critiquée sur le fondement de l'interprétation jurisprudentielle précitée et notamment de l'arrêt Funke

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01000

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[P] a été engagé en qualité de directeur « fund management immobilier » le 18 décembre 2014 par la société Twenty first capital. 2.

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comm

61372455cd58014677414a43

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Muséum Partner LLP Delaware, Musée Partners LP Turks et Caicos, Edelman Value Partners LP Delaware, Edelman Value Fund

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00615

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

Gauthier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Jaccar Holdings, du fonds de dotation The Marguerite Fund et de la société Jerc [Y], de la

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soc

6137244dcd580146774145ca

Cassation

1 juin 2004

1 juin 2004

avait attesté être entré au Sercice de celle-ci en avril 1997 à la demande de la société Serc, recevoir ses instructions de cette dernière et avoir été ensuite engagé par elle pour reprendre le réseau Fun

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00621

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Didier Z..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Life Invest Fund 3 Inc, 2°/ à Mme Anne A..., domiciliée [...] , prise en qualité de mandataire ad hoc, représentant

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comm

6137245bcd58014677414d59

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

Value Fund LTD British Virgin Islands (les Fonds Y...), actionnaires de la société SDL, ont saisi le tribunal de commerce d'une demande en nullité de la 13ème résolution de l'assemblée générale mixte de

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00545

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Les sociétés Eximium, Arjo et Ciam Fund et M.

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CC

cr

613725c0cd580146774203f2

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

publicité indirecte en faveur du tabac en exposant à Plomeur du 19 au 25 octobre 1993 des panneaux et drapeaux et en décorant un stand sur le site où se déroulait une épreuve du championnat du monde de fun-board

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01016

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

_________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Charity & Investment Merger Arbitrage Fund

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CC

comm

6079d3f49ba5988459c59eaa

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

Sport, la société Ultra Fun et M.

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