Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 18 janvier 2024), depuis 2015, la société Aromax vendait à la société de droit sud-coréen French Korean Aromatics, sous la référence ARX/81503, un arôme naturel de cacao

de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA COMPAGNIE D'ASSURANCES ANGLO-FRENCH

[M] [S] en qualité de liquidateur de la société French Language Service Limited, 5°/ à l'Unedic Délégation AGS-CGEA Ile-de-France Ouest, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

Angelmar", propriété de la société Daiko shipping Ltd (société Daiko) et affrété par la société West Reefer Line (société West Reefer); qu'une partie de cette cargaison était destinée à la société Fresh

retenant, pour considérer le refus des époux D... de renouveler le bail comme justifié par des faits de mauvaise exploitation imputables aux preneurs, que l'huissier de justice avait noté l'état de friche

décision au regard de l'article 220-1 du Code civil ; 2 / qu'en désignant un administrateur pour gérer l'ensemble du patrimoine de la communauté quand celle-ci était actionnaire dans la SCI "Les Friches

second lieu, en s'appuyant sur les conclusions du rapport d'expertise judiciaire, que l'assiette de la servitude de passage mentionnée dans son titre et correspondant à l'option n° 3 de l'expert est en friche

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme A..., engagée le 15 septembre 1986 en qualité de déléguée médicale par la société Laboratoires Smith Kline & French

parcelle dans l'état que commandait son zonage ; qu'en refusant de tenir compte de cet usage futur au motif que la parcelle était en l'état inconstructible et qu'il convenait de s'en tenir à l'usage de friche

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 4 décembre 2000), que les consorts Z..., invoquant la possession d'une parcelle de friches

de 4 115 m², se contentait en revanche d'affirmer qu'il n'exploitait pas ni ne mettait en valeur les deux parcelles de 6 505 m² dont il était propriétaire sans pour autant justifier de leur état de friche

[M] avait fait édifier sur ces deux parcelles en friche une clôture et un portail ; qu'en 2011, M. et Mme [U] l'ont assigné en démolition de ces ouvrages et en dommages-intérêts ; Sur le premier

S... et la société de mise en valeur des Friches du Val de Metz de leur demande en résiliation du bail rural conclu le 5 janvier 2000 avec M.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 26 mai 2016), que M. et Mme X... et la société de mise en valeur des friches du val de Metz ont donné à bail pour 31 ans à M. B... et Mme B...

société My Money Bank, anciennement dénommée Ge Money Bank (la banque), a accordé un prêt immobilier à M. et Mme [N] (les emprunteurs), souscrit via un intermédiaire en opérations de banque, la société French

capital mais comme un supplément de salaires imposables selon d'autres modalités ; que Michel X... a également déclaré être propriétaire au 1er janvier des années 1991 à 1994 d'actions de la Société French

capital mais comme un supplément de salaires imposables selon d'autres modalités ; que Michel X... a également déclaré être propriétaire au 1er janvier des années 1991 à 1994 d'actions de la société French

capital mais comme un supplément de salaires imposables selon d'autres modalités ; que Michel X... a également déclaré être propriétaire au 1er janvier des années 1991 à 1994 d'actions de la Société French