assurances, la société Socotec, la société Sylvain Joyeux, la Mutuelle assurance artisanale de France, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

La société Mutuelle des architectes français et la société Artefact ont formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt.

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 1994, qui, pour refus d'obtempérer et franchissement de ligne continue, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

qui devait être compensée avec le rappel de commissions de 35 647,37 francs qui lui était dû, alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel qui, malgré les dénégations de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Marée de la Baie de ce qu'elle s'est désistée de

Mme [C] [M] fait grief à l'arrêt de dire que le certificat de nationalité française qui lui a été délivré le 21 janvier 2011 par le service de la nationalité des Français nés et établis hors de France

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme France X..., demeurant 41, cours Docteur Long, 69003 Lyon,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fernanda X..., demeurant boulevard Kennedy, Résidence de l'Ermitage à Corbeil-Essonnes

avec sursis et 20 000 francs d'amende, le second, pour complicité de corruption et recel, à 13 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende, et a prononcé à leur encontre 2 ans d'interdiction

VIGNEAU, président Arrêt n° 579 FS-B Pourvoi n° K 24-17.056 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

, soit de manière plus détaillée : -35 375 francs sur la recette des ventes de café (distributeurs), -43 375 francs sur les recettes provenant des autres activités du CE ; -11 821 francs sur les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoires Wyeth France, société anonyme, dont le siège est 80, boulevard