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25 résultats pour « Frédérique BEAUDIER Maître »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372696cd58014677426c8a

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

Claude Y... coupable de complicité d'usage de faux en ce qui concerne la facture de la société Thalma d'un montant de 296 737 francs ; "aux motifs qu'en 1992, la société ADS, gérée par Max A..., beau-frère

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00048

Cassation

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6 février 2018

6 février 2018

Consulter le texte intégral →

CC

cr

6137269fcd58014677427238

Cassation

4 septembre 2007

4 septembre 2007

instance de Toulon, dans lequel il a mentionné : - avoir constaté, le 6 janvier 1998, sur un terrain situé à Hyères, cadastré F 1472, appartenant à la famille Z... et "géré" par Rémy A..., époux, gendre et beau-frère

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a48

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

pris de l'ampleur ; que d'ailleurs ces témoignages sont formellement contredits par les déclarations des personnes se trouvant dans l'enceinte de la ferme, à savoir le prévenu, son ouvrier, et futur beau-frère

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f136

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

Résumé IA — à vérifier