[H] portaient sur une fosse septique de 3 m3 et que les devis des sociétés Faucon et Follain prévoient la fourniture d'une fosse septique de cette contenance, le devis de la société Prctp mentionne la

FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 325, 334 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 593 DU MEME CODE, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LE MEDECIN EXPERT FOLLIN

sa demande formée au titre du préjudice d'agrément après avoir fait état de ce que les experts qui l'avaient examiné avaient relevé que la reprise du « foot » était impossible, que la reprise du « footing

confondues, les salariés ont en particulier reproché à leur employeur que "tout (ait été) fait pour (les) dégoûter et (les) inciter à quitter la société", qu'il leur "semblait que la direction (faisait) le forcing

cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société OMB, boulevard Industriel à Sotteville-les-Rouen (Seine-maritime), représentée par Me Follain

Paris Cedex 02, 10 / de la société Commercial Union assurance Co PLC, dont le siège est 5 Saint Helen's, 1 Undershaft, Londres EC3P 3DQ (Royaume Uni), 11 / de la société Commercial Union home and foreing

ET LA SOCIETE AMERICAN FOREING INSURANCE ASSOCIATION, REPRESENTANT LA SOCIETE SAINT-PAUL MERCURY INSURANCE CY, SON ASSUREUR, D'AUTRE PART, EN REPARATION DU PREJUDICE PAR LUI SUBI ; ATTENDU QUE LE POURVOI

Gisèle, demeurant Les Fondins à Montigny-aux-Amognes (Nièvre), en cassation d'un jugement rendu le 5 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Nevers (section industrie), au profit de M. Y...

(les preneurs), mis en liquidation judiciaire par jugement du 19 octobre 1998, sont locataires, en vertu d'un bail consenti par la société civile immobilière Domaine du Foing, d'un ensemble immobilier

nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, subrogée dans les droits de l'expéditeur d'une marchandise ayant été volée au cours d'un transport, la société The British and Foreing

; " aux motifs que : " à la date de la catastrophe, aucune société autre que la société de l'oléoduc de la Sarre n'était en droit d'exploiter le pipe-line sur le tronçon Oberhoffen-sur-Moder-Folking

et alors, d'autre part, que les termes clairs et précis de l'accord transactionnel du 24 août 1990, signé entre les parties, stipulaient que "this letter is to confirm that all discussions and the following

Georges Y..., demeurant à Seyresse (Landes), 75, lotissement follain, 3°/ M.

la société Allianz global corporate and speciality (France), la société Axa corporate solutions assurances, la société Groupama transport, la société Generali assurances IARD, la société British and Foreing

précèdent et face à la contestation de la créance par Madame Y..., d'infirmer l'ordonnance déférée prononçant l'exécution forcée immobilière à rencontre des immeubles inscrits au Livre Foncier de FOLKLING

la charge du constructeur ; Sur le quatrième moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a légalement justifié sa décision de ce chef en retenant souverainement que la peinture "anti fouling

Alain E..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 8 / Mme Murielle J..., née X..., demeurant à Folkling (Moselle), ..., 9 / Mlle Eliane C..., demeurant à Rouhling (Moselle), ..., 10 / Mme Marie-Catherine

Là encore, le patron de l'établissement semblait décidé à faire le forcing mais il a été rappelé à l'ordre et sera à nouveau convoqué devant le Tribunal le 8 juillet.