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113 résultats pour « Faustine LEFEVRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10505

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Lehugeur Lelièvre et la condamne à payer à M.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10506

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUILLET 2020 L'association Lehugeur Lelièvre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100355

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

[G], son médecin traitant, et l'assureur de celui-ci, la société Axa France IARD, en invoquant un retard fautif de diagnostic de sa pathologie et une absence de diligences du praticien à la suite de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10294

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

[P] [Y], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 8 avril 2015 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Editions Francis Lefebvre,

Source officielle
CC

civ3

613720bfcd580146773ee101

Cassation

20 janvier 1988

20 janvier 1988

l'objet du litige, constaté que les sondages électriques effectués par le Bureau de recherches géologiques et minières avaient été étalonnés sur les sondages mécaniques effectués par l'Entreprise Lefebvre

Source officielle
CC

comm

étaux, a agi en concurrence déloyalec/MM. Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00075

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Z..., la société Lelièvre recyclage communique un extrait d'un annuaire de professionnels pour les Hautes-Alpes mentionnant sous les noms distants de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10725

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10356

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. [D], de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00281

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat des sociétés LBI développement et Laboratoires de proximité associés, de la SCP Gatineau, Fattaccini

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100402

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

Y..., son médecin traitant, et l'assureur de celui-ci, la société Axa France IARD, en invoquant un retard fautif de diagnostic de sa pathologie et une absence de diligences du praticien à la suite de la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00532

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Mollard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lefeuvre, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00197

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613721d0cd580146773f7a19

Cassation

19 janvier 1993

19 janvier 1993

Y..., du groupement Lefèbvre, qui avait pris part aux conversations préalables à la conclusion du contrat, a noté que les préoccupations de la société Norpac avaient été exclusivement financières et qu'il

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cr

613726a5cd580146774275d5

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

le sol ; que le tribunal correctionnel a déclaré Laurent X... coupable de violences ayant entraîné plus de huit jours d'incapacité totale de travail et Salvatore Y... de voies de fait ou violences légères

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cr

édure suiviec/Jean X

6079a8e69ba5988459c4f2b3

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

mortel faisant l'objet des poursuites ; "aux motifs que l'enquête a permis d'établir qu'au moment des faits, Carole Y... était arrêtée sur la chaussée puisqu'elle venait elle-même de percuter légèrement

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cr

6137257acd5801467741e185

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

de choc déterminée par les enquêteurs, figurant sur le plan de la police de Soissons démontre que si le motocycliste a fait une manoeuvre d'évitement, in extremis, expliquant que le choc a eu lieu légèrement

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10060

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Resocom MTM, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10235

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société de Valière, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00091

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Guerlot, Blanc, Mmes Lion, Lefeuvre, Tostain, MM.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00526

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

[F] peut prétendre » ; Et que « sur les actes de concurrence prétendument fautifs de M.

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