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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372602cd5801467742243f
23 juin 1999
23 juin 1999
apparence de la société IMS à Anvers (Belgique) et constituant des demandes de visas pour quatre ressortissants guinéens ; " que, vers 9 heures 20, les ressortissants précités, à savoir Abdoulaye X..., Fallaye
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60794cbf9ba5988459c46b34
5 novembre 1996
5 novembre 1996
Donne acte à Mlle Farah Y... de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que les consorts Y..., successeurs d'Abdelkader Y..., décédé en France le 5 mars 1989
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6079b1229ba5988459c51426
22 juin 1988
22 juin 1988
Farah Z..., à la suite des coups qui lui auraient été portés par un camarade de travail, M.
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61372674cd58014677425af7
5 décembre 2000
5 décembre 2000
Farah épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 15 février 2000 qui, pour violences aggravées, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à
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ECLI:FR:CCASS:2014:C100408
9 avril 2014
9 avril 2014
unique, pris en ses quatrième et cinquième branches : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par actes reçus par la SCP Le Breton, Faucon, Louvel, Le Breton, Le Falher
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61372408cd580146774115dc
21 novembre 2002
21 novembre 2002
Salah et Fatah Y... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de la décision cassée ;
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6137258fcd5801467741ec97
22 mars 1994
22 mars 1994
Farah, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 mars 1993, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef de violation du
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO01161
25 juin 2014
25 juin 2014
Qu'en conséquence la base retenue pour Monsieur Fatah Edine X... est de 218 jours et non 217 jours. Que lors de son embauche, Monsieur Fatah Edine X... était titulaire du diplôme d'ingénieur.
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6079b0a59ba5988459c4f3f7
24 novembre 1977
24 novembre 1977
ROS ET RIVODIGO A LA DISPOSITION DE STEFANINI, POUR AIDER, SOUS LA DIRECTION DE CET ENTREPRENEUR, FALAU ET CARIE, MACONS AU SERVICE DE CE DERNIER ; QUE POUR SE RENDRE SUR LE CHANTIER, ELOIGNE DU SIEGE
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60794cc69ba5988459c46dd7
18 juin 1997
18 juin 1997
l'intérêt de l'enfant le commande le juge peut en confier l'exercice à l'un d'entre eux ; Attendu que l'arrêt qui a prononcé le divorce des époux X... a confié l'autorité parentale sur l'enfant Farrah
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6079b1709ba5988459c52178
16 février 1994
16 février 1994
X... et quinze autres salariés de la société Sil Fala ayant fait grève le 28 décembre 1989, leur employeur a refusé de leur verser, pour ce mois, la prime " rétribution pour la qualité et la productivité
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO01791
26 septembre 2012
26 septembre 2012
Il résulte du compte rendu d'enquête rédigé par Farah H... que Nathalie Z... en arrêt de travail depuis le 27 septembre 2008 pour, selon elle « pression morales et mauvaise entente avec Sandrine X... »
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613721d5cd580146773f7dc9
19 janvier 1993
19 janvier 1993
Fatah Y..., demeurant ... (12e), en cassation d'un même jugement rendu le 1er août 1988 par le conseil de prud'hommes de Paris (section industrie), au profit de : 18) la société à responsabilité limitée
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ECLI:FR:CCASS:2014:C100124
12 février 2014
12 février 2014
d'office après l'avertissement prévu à l'article 1015 du code de procédure civile : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (Aix-en-Provence, 23 septembre 2011) et les pièces de la procédure, que Mme Farah
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613721aacd580146773f5d5e
7 janvier 1992
7 janvier 1992
Fattah X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 novembre 1991, où étaient
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR03234
20 décembre 2017
20 décembre 2017
autorités françaises aux autorités panaméennes ; que le 17 février 2016 à 6 h 40, le procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete, détenteur d'un message électronique de Mme Farah
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60794b789ba5988459c433a4
8 octobre 1985
8 octobre 1985
EPOUSE FARAH ET LES CONSORTS R. REPROCHENT A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE EN ASSIMILANT MME JEANNINE N. A UN ENFANT LEGITIME ISSU DU MARIAGE DES EPOUX N.-LE S.
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ECLI:FR:CCASS:2017:C200034
5 janvier 2017
5 janvier 2017
Adresse 4], 3°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à la société Farah
Source officiellesoc
6137224bcd580146773fbcc4
7 décembre 1994
7 décembre 1994
Marie-Angèle X..., demeurant à Schoelcher (Martinique), Terreville, résidence "Grand Village", immeuble Icaque, 2 / de Mme Angélique Y..., demeurant à Schoelcher (Martinique), ZAC de Terreville, rue Falaye
Source officielleciv2
61372252cd580146773fc04f
12 décembre 1994
12 décembre 1994
Said Y..., demeurant à Nogent-sur-Oise (Oise), ..., 6 / de Mme Fatah Y..., 7 / de Mme Messaouda Y..., 8 / de Mme Nora Y..., 9 / de Mme Elja Y..., demeurant tous quatre à Montataire (Oise),
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