NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maurin, société anonyme, dont le siège est ..., BP 626, 40006 Mont-de-Marsan

rendu le 29 juin 1998 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit : 1 / de Me Gilles X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Daraignez, demeurant ..., 40000 Mont-de-Marsan

par la cour d'appel de Pau (Chambre des expropriations), au profit du ministère de l'équipement du logement des transports et de la mer, direction des services fiscaux, demeurant ..., 40011 Mont-de-Marsan

X..., demeurant "Pinerule", Marssac-sur-Tarn, pris tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administateur légal de son fils Bastien, né le 26 janvier 1979 à Albi, en cassation d'un arrêt rendu le 24

(Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1989 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Temboury, avenue Eloi Ducom à Mont-de-Marsan (Landes

Joseph ZH..., demeurant ..., 93°/ Mme Martine ZI..., demeurant 24, ter Route de Volvic, 63200 Marsat, 94°/ M.

Il y a neuf mois, dans l'état de grâce de l'après-Coupe du monde, naissait l'idylle de Fabien X... et Linda Y.... Pour le monde entier, elle était un sourire.

Massat, domicilié ..., 56°/ M. Gilbert XG..., domicilié ..., 57°/ M.

immobilière (SCI) Galaxie, dont le siège est ..., 5 / de la société civile immobilière (SCI) de la Manche, dont le siège est ..., 62730 Marck, 6 / de la société civile immobilière (SCI) Le Clos Marsais

X... à Arguence de Haut-Mazerolles, Mont-de-Marsan (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1991 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre, section B), au profit de la société F.P.G. actuellement

Tudor Z..., demeurant "La Croix Maillat", La Salle, Lugny (Saône-et-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 avril 1990, où étaient présents : M.

Roland B..., demeurant à Saint-Melaine-sur-Aubance, Brissac Quince (Maine-et-Loire), 12°) la société anonyme Marsac et Cie, dont le siège social est ...

F... a utilisé des sachets de farine portant l'indication "Farine de blé noir breton", suivie de l'appellation "les monts d'Arrée", puis la mention "blé noir", le sachet étant en outre porteur du logo

1,55 ; que cette dernière modification permet au prévenu d'obtenir un salaire brut mensuel de base de 33 757 francs pour les mois de septembre à décembre 1999 ; que ce document porte la signature de Fabio

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sodipa Fabis, dont le siège est ..., à Sainte-Geneviève-des-Bois

Ittah, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

l'ex-chambre conjugale devenue la sienne où elle eut la surprise de trouver son mari couché ; que celui-ci l'aurait alors chassée du lit et elle serait allée se réfugier dans la chambre de son fils Fabien

par la cour d'appel de Pau ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Déclare irrecevable l'appel interjeté par la société Boulangerie-pâtisserie Y... contre le jugement du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan