Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 mars 2021 où étaient présents M.

[L] justifie que durant ses arrêts de travail : - le 15 mars 2017, après avoir reçu un courriel de M.

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mai 2021 Rejet M.

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme N..., et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 mai

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 NOVEMBRE 2025 Mme [Z] [E], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 23-22.110 contre l'arrêt rendu le 11 mai

Le 21 avril 2011, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en nullité de cette sanction, ayant donné lieu à un jugement prononcé le 1er mars 2017 par le conseil de prud'hommes de Paris.

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mai 2020 Rejet M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mai 2020 Cassation partielle M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. et Mme [S], et l'avis de M.

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 17 mars 2020), M.

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mai 2021 où étaient présents M.

Besson, conseiller rapporteur, Mme Bouvier, conseiller, et M.

Huglo conseiller doyen, Mmes Ott, Sommé, Bouvier, Bérard, M.

la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Orange Caraïbes et Orange, les plaidoiries de Mes Hazan et Célice, et l'avis de Mme Canas, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 mai

JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2025 Cassation partielle M.