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30 résultats pour « Emmanuelle Menard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

Emmanuel E... dans son ouvrage intitulé : « Affaire A...

Source officielle
CC

cr

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Journal officiel
Créations

JEANNE, Emmanuelle, Andréa, MENARD

SIREN 533143665Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

07/05/2026

Voir →

Radiations

JEANNE, Emmanuelle, Andréa, MENARD

SIREN 533143665Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

30/04/2026

Voir →

Créations

JEANNE, Emmanuelle, Andréa, MENARD

SIREN 533143665Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

25/07/2024

Voir →

Créations

VILLA ATLANTIDA INSPIRATIONS, ROMAGNAN, Elisabeth, Marie, Emmanuelle, MENARD

SIREN 428627855GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

25/09/2018

Voir →

Ventes et cessions

GODBILLON, MENARD, Julia, Emmanuelle, Philippe, René, Marcel, Eugène

SIREN 752876847GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

05/08/2012

Voir →

61372643cd58014677424367

Cassation

23 juillet 2003

23 juillet 2003

. ; elles apparaissaient motivées dans leur démarche par le désir de se voir reconnaître la qualité de victimes et de retrouver un équilibre affectif ; Janie D... et Emmanuel E... attestaient de leurs

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276ca

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

consommation et de la répression des fraudes de procéder à des investigations visant à établir l'existence de pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des produits d'entretien et des insecticides ménagers

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CC

cr

613725d9cd58014677420fb8

Cassation

11 septembre 2002

11 septembre 2002

docteur B..., responsable de l'association de défense de la famille et de l'individu de la Loire, auteur d'un signalement au procureur de la République selon lequel Lydia C... aurait fait l'objet de menaces

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01234

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

X... d'avoir eu, le 18 mars 2013, un rapport sexuel avec Emilie A..., âgée de plus de 15 ans ; que cette dernière, qui a décrit la relation sexuelle, n'a jamais fait état de violence, contrainte, menace

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cr

61372636cd58014677423d1a

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

était pour partie répartie par doses conditionnées dans des tickets PMU, jeu dont Farouk X... est un adepte ; qu'en outre Farouk X... était mis en cause par Serge Y..., Antonio C..., Philippe Z..., Emmanuel

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CC

cr

écembre 2005, qui, dans l'information suivie sur sa plaintec/Eric Y

6137263acd58014677423ec7

Cassation

17 octobre 2006

17 octobre 2006

maison ; elle précisait que l'enfant avait eu les deux yeux "au beurre noir" et produisait une photographie pour le démontrer ; elle affirmait qu'elle n'avait pas osé déposer plainte en raison des menaces

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03485

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Emmanuel C..., - M. Jean-Yves D..., - M.

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02054

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'accord de coopération et d'assistance militaire, la France a conclu avec l'Arabie Saoudite trois contrats, e

Résumé IA — à vérifier