Dumas, président, M. Métivet, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Emilie A... épouse Y..., demeurant ..., 2 / la Mutuelle

Dumas, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Dumas, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Emile X..., demeurant à Beaumont en Veron (Indre-et-Loire), Les Caves Simonneau, en cassation d'un jugement n° 307/88 rendu le 4 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Chinon, au profit de M. le

J..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole Nord Pas-de-Calais ; Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, l'avis de M.

Dumas, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Dumas, président et rapporteur, M. Poullain, Mme Lardennois, conseillers, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Dumas, conseiller rapporteur, M.

Dumas, président, M. Leclercq, conseiller rapporteur, MM. Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Lardennois, conseillers, M. Huglo, Mmes Mouillard, Champalaune, conseillers référendaires, M.

Pierre Z..., 2 / Mme Emilie A..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France (Chambre civile), au profit :

, anciennement dénommée Conseil interprofessionnel des vins de Duras, anciennement dénommée Union interprofessionnelle des vins Côtes de Duras, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

Dumas, président et rapporteur, M. Tricot, Mme Pinot, conseillers, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

A ETE ELUE DELEGUEE DU PERSONNEL SUPPLEANTE PAR 15 VOIX CONTRE 14 A M JEAN X..., AU SECOND TOUR QUI AVAIT EU LIEU LE 19 NOVEMBRE 1981 DANS L'IMPRIMERIE CINO DEL DUCA ; QUE, M X...

Dumas, conseiller rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Edin, Apollis, Dumas, conseillers, Mme X..., M. A..., Mme Geerssen, conseillers référendaires, M.

Dumas, président, Mme Lardennois, conseiller rapporteur, M.