le prévenu (Jean- Pierre X...) coupable d'agression sexuelle sur une jeune fille de dix-neuf ans (Emilie Y...) ; "aux motifs que Jean-Pierre X..., assisté de son avocat, contestait les faits qui lui

Louis Blanchard a déclaré reprendre l'instance au nom de sa fille mineure Mélissa Marie-Rose Blanchard, 2 / Mlle Jennifer Marie-Paule Blanchard, devenue majeure, a déclaré reprendre l'instance ;

du logiciel Emule est manifestement destiné à la mise à disposition du public des oeuvres et objet protégés sélectionnés par site Emule-paradise ; qu'il importe peu que le logiciel Emule n'ait pas été

Emile X... a demandé à la cour d'appel qu'elle les déclare irrecevables, ainsi que les conclusions des sociétés civiles immobilières du 4 février 2015 ; Attendu que, pour déclarer irrecevable en application

Emile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 11 mai 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroqueries en récidive, a déclaré irrecevable son appel

Emile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui pour agressions sexuelles aggravées, s'est déclarée incompétente

Emile, contre l'arrêt n° 1749 de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 12 octobre 2004, qui, pour escroqueries, a condamné, le premier, à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis

Emile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 2005, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis, 30.000

Emile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2004, qui, pour stationnement d'un véhicule sur un emplacement réservé, l'a condamné à 200 euros d'amende

des sommes inexactes aux organismes de sécurité sociale, constituait un abus de qualité vraie ; qu'en statuant comme ils l'ont fait, sans rechercher si le fait pour Emile X..., praticien, de déclarer

A... et Lisa B... pour déclarer M.

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

du Code pénal, 2, 3, 427, 463, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

des articles 222-11, 222-12, 222-44 et 222-45 du nouveau Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

les six mois suivant la mise en examen dès lors que ce délai ne leur est plus applicable" ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué n° 38/2002, du 30 janvier 2002, qu'Emile X... a été mis en examen

de cassation, pris de la violation des articles 319, 64 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a relaxé Emile

X... en qualité d'héritier d'Emile X... et Henriette Y... veuve X... ; AUX MOTIFS QUE « Il sera [ ] repris les motifs pertinents de l'ordonnance du 22 mars 2013 pour déclarer à nouveau irrecevable l'action

D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE-MARITIME, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 13 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre Emile