2°/ la société Tonimm, dont le siège social est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1995 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Staff décor

X... au fur et à mesure de la narration du conteur ; qu'un décor dépouillé et austère, évocateur de la pauvreté dans laquelle avait grandi J...

X... était alors embauché par la société EXTREME DECORS SUD le 1er février 2007 et a donc considéré que les primes résultant de cet engagement devaient lui être versées par la société EXTREME DECORS SUD

litige l'opposant : 1°/ à la société Sarina, société civile immobilière, dont le siège est [...]                             , 2°/ à la société Centre d'études techniques pour l'aménagement et la décoration

Les protestations motivées émises par lettre recommandée dans ce délai produisent leurs effets même en l'absence de réserves formulées à la livraison. (...) » ; que les époux X... ont notifié le jour de

GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (BOURGES, 5 NOVEMBRE 1980), STATUANT APRES UN PRECEDENT ARRET DU 27 JUIN 1978 ORDONNANT SURSIS A STATUER, D'AVOIR CONDAMNE DUCLOUX, GERANT DE LA SOCIETE "ETUDES REALISATIONS DECORS

renvoi après cassation (Cass. 2ème civ, 8 novembre 2018, pourvoi n°17-27.077), la société Concept Bati Déco Plaisance (la société) a formé opposition le 14 décembre 2016 à l'encontre d'une contrainte, émise

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 21 juin 1988), que, par acte authentique du 29 mai 1982, la société à responsabilité limitée Art Décor

société Blenan, maître d'ouvrage, a confié à la société Electro France Aquitaine, aux droits de laquelle se trouve la société Forclum Aquitaine limousin (ci-après société FAL) le lot de peinture-décoration

1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, DENATURATION DES CONCLUSIONS D'APPEL, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE SALAUN, AU SERVICE DE LA SOCIETE ANONYME AMEUBLEMENT NAVARRO EN QUALITE DE VENDEUR-DECORATEUR

Le scénario organise une circulation des personnages dans des décors différents, dotant le premier acte d'une géographie, originale.

antérieurement au contrat de vente, la clause de réserve de propriété, qui doit être antérieure ou concomitante à la livraison des marchandises, ne peut être considérée comme valable ; La facture, émise

articles L. 132-1 du code de commerce et 1993 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Ziegler France à laquelle la société Agms Tmp Logistique, importatrice d'éléments de décoration

par le bien-fondé technique et dont il ne soulève pas la tardiveté, qu'au regard des dispositions de l'article R 196-1 du livre des procédures fiscales, et alors que des contestations pouvaient être émises

commercialité qui cristallisent le désaccord des parties ; qu'ainsi, les époux X... soutiennent que ces facteurs ont évolué de manière notable, ce que conteste le locataire ; qu'il convient d'écarter d'emblée

manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables de faux et usage de faux ; " aux motifs que la facture de 411 442, 79 francs portant la date du 30 juin 1986 a été émise

[S] [P], décorateur, a été engagé par la société civile immobilière du [Adresse 1] pour rénover un appartement de luxe moyennant des honoraires fixés à 15% du montant des travaux qu'il a confié à la société

remis en cause ses compétences professionnelles et ses prérogatives de direction, étant précisé que les modifications juridiques de l'entreprise avaient été l'occasion de faire entrer le fils, Monsieur Emile