X..., avocat au barreau de Nice, ayant obtenu un jugement favorable à ses clients, a envoyé à M.

; que ce document mentionnait "sa qualité d'avocat" puisqu'il s'agissait d'honoraires et de frais correspondant à la période où il était encore avocat : que le 31 janvier 2000, l'avocat de Jean-Emile

Pour rejeter la demande en paiement de dommages et intérêts formée par la société [U] & associés contre Mme [G]-[L], l'arrêt retient qu'à supposer que la facture litigieuse ne devait pas être émise, son

. ; que, sur sa requête, le juge des tutelles du tribunal d'instance d'Amiens a, par ordonnance du 23 avril 2002, désigné le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau d'Amiens en qualité d'administrateur

alinéa 2 et 49 de la loi du 29 juillet 1881, contradiction de motifs et manque de base légale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'Olivier X..., avocat au barreau

Face au refus de la société Fidevhotel de lui régler l'intégralité d'une facture émise le 21 juillet 2017, Mme [H] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats de son barreau aux fins de voir fixer le montant

Les factures émises entre le 5 novembre 2018 et le 19 juillet 2019 à hauteur du montant forfaitaire prévu ont été payées par la société. 3.

de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 mars 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des Bouches-Du-Rhône, sous l'accusation de séquestration accompagnée de tortures ou actes de barbarie

Baratte, demeurant "La Renardière" à Saint-Cornier des Landes, Tinchebray (Orne), 11°/ M. Jean-Pierre F..., demeurant résidence du Val du Breuil à Briouze (Orne), 12°/ M.

Selon les arrêts attaqués (Paris, 16 mai 2018 et 13 mars 2019 ), la SELAS CVML (la société CVML), société d'avocats inscrite au barreau de Paris, a confié à M.

sur renvoi après cassation (Com., 16 janvier 2019, pourvoi n° 17-21.477), et les productions, le 17 mars 2003, la société Vallade Delage a confié la réalisation de travaux de charpente, couverture et bardage

de l'intérieur, le ministère public a fait citer devant le tribunal correctionnel, du chef de diffamation publique envers une administration publique, Emmanuel de Y... de Z..., dirigeant de la société Emi

d'intérêt le moyen invoquant l'irrégularité de la procédure de reconnaissance pour un risque (éventuellement) encouru à Romans entre 1977 et 1984, la cour d'appel s'est fondée sur l'absence de réserve émise

dénomination donnée mais des circonstances dans lesquelles l'activité était exercée ; *** Qu'en l'espèce, la société JPD qui a la charge de la preuve, se borne à produire les factures de commissions émises

étant une cause de l'accident une avarie du turbomoteur Turbomeca Arriel IB n° 232, à savoir la destruction du rouet d'entrée du compresseur centrifuge, après que des aubes de ce rouet ainsi que des barrettes

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'ordre des avocats du barreau

personnel ou de délégués syndicaux, dans les multiples procédures prud'homales, pénales et/ou administratives les opposant aux actuelles parties civiles ; qu'il est en effet constant que les appelants ont d'emblée

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Viva D... coupable de complicité de trafic d'influence ; " aux motifs que Viva D..., avocate au barreau