Wyon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray aux débats, M.

Soulard, président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 novembre 2007), que le 7 mars puis le 22 août 1996, la société Camille, qui exploitait un fonds de commerce de brasserie

Elodie C..., commission de 1 043, 73 euros, représentant un préjudice global de 4 043, 73 euros ; que M.

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller CHAUBON, les observations de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE DE BRUNETON,

A..., malgré la persistance de ses dénégations, apparaît comme le bras droit de M.

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER, les observations de la société civile professionnelle MONOD, COLIN et STOCLET, avocat

. ; "aux motifs que l'accident résulte directement de ce que la poutrelle, reposant sur les bras de la fourche du gerbeur, sur laquelle elle a glissé, n'était pas soutenue efficacement ; que la poutrelle

sociétés du BTP en question, avec cette circonstance que les faits ont été commis en utilisant les facilités procurées par l'exercice de l'activité professionnelle de gérante de débits de boissons, brasserie

[W] [T] affirme pour sa part que c'est Mme [D] [R] qui a bafoué pendant de nombreuses années les règles de l'exercice en commun de l'autorité parentale et ne cesse de tenter d'éluder la place du père auprès

que convoquée, le 20 novembre 2015, dans le bureau de son responsable, la victime a déclaré avoir bousculé ce dernier pour s'échapper car elle avait eu peur et qu'en forçant la porte, son bras

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle ROCHETEAU et UZAN-SARANO, avocat en

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller Chambre criminelle_DREIFUSS- NETTER , les observations de la société civile professionnelle RICHARD

ce cas le dol commis par lui, susceptible alors de l'amener à réparer cette faute intentionnelle par une réparation équivalente au montant de l'engagement qu'il aurait voulu donner en apparence et éluder

Contamine, Mmes Tréard, Le Bras, MM. Gauthier, Blanc, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, M.

Soulard, président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Y..., les observations de la société civile professionnelle JEAN-PHILIPPE CASTON,

Contamine, Mmes Tréard, Le Bras, conseillers référendaires, Mme Pénichon, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.