Jamal El X... a demandé son inscription sur la liste annuelle des experts judiciaires de la cour d'appel de Colmar, en application du décret du 31 décembre 1974 ; que par décision de l'assemblée générale

. ; "aux motifs qu'en l'absence d'appel sur les dispositions pénales du jugement déféré, il est définitivement acquis que Patrick Abd-el-Kader avait volé à Christophe B... le véhicule GOLF, qu'en le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 mai 2005), que Mme El X..., engagée

d'occupation des sols, mais seulement des réseaux de desserte ; que seuls trois propriétaires sont visés au lieu de quatre concernés par la même opération d'expropriation ; que la parcelle cadastrée EL

d'occupation des sols, mais seulement des réseaux de desserte ; que seuls trois propriétaires sont visés au lieu de quatre concernés par la même opération d'expropriation ; que la parcelle cadastrée EL

El Hadj, demeurant Foyer Sonacotra, Croix Sainte à Martigues (BouchesduRhône), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1989 par la cour d'appel d'Aix en Provence (9ème chambre sociale), au profit

El X..., embauché le 2 septembre 1997 par la société Cristalina en qualité d'ouvrier nettoyeur, a été licencié pour faute grave, le 15 juillet 1998, en raison de retards répétés, d'un abandon de chantier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme El X... a été embauchée à temps partiel le 7 mars 1988 en qualité d'agent de propreté,

El X... et de Mme Y... a été prononcé par jugement du 22 janvier 1993 ; qu'il dépendait de la communauté légale ayant existé entre eux, les lots de copropriété n° 5 et 6 dépendant d'un immeuble sis à Deauville

d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes et l'a condamné à 24 mois d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans ainsi qu'à des réparations civiles au profit de Mme El

chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Olivier Zanni, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de liquidatrice judiciaire de l'association El

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société El Rancho, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le

les époux X... font grief à l'ordonnance de prononcer l'expropriation de biens leur appartenant, alors, selon le moyen, qu'il y a contestation en ce qui concerne la propriété d'une parcelle cadastrée EL

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Versailles, 29 avril 2004, n° RG 03/7166), que la société El

X..., l'association El Fath et M.

El Z...

El Hadi X... font grief à l'arrêt d'avoir dit que M.

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt Attendu que Mme El