Z..., demeurant ..., 2 / de la société Bis, dont le siège est ..., 3 / de la société Drouet, dont le siège est ..., 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados, dont le siège

la poursuite et déclaré irrecevable la constitution de partie civile du demandeur ; " aux motifs qu'il résulte de l'ensemble des éléments de la procédure et des débats que Didier X..., ouvrier drousseur

Michel Drouet, ayant demeuré Résidence Claire Rivière, 01800 Villieu Loyes Mollon, décédé, aux droits duquel viennet : - M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DROUET-FOURNY, dont le siège est à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), ..., en cassation

Drouet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Canas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Nokia France, de la

Drouet, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de la Société d'exploitation MAB, de la SCP Rocheteau

SAISIE-EXECUTION DOIT ETRE FORMEE CONTRE LE SAISISSANT ; ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A, A LA DEMANDE DES EPOUX X..., DECLARE NULLE LA SAISIE-EXECUTION PRATIQUEE DANS LEUR IMMEUBLE PAR DROULON

ETABLISSEMENTS BODIN, société anonyme, ayant siège à Beaumont La Ronce (Indre-et-Loire), 3°/ la Société BOUCHERON, société anonyme ayant siège 3, place de l'Eglise à Noyant (Maine-et-Loire), 4°/ la Société DROUET

Drouet, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Canas, conseiller référendaire, les observations de Me Carbonnier, avocat de l'Association des évadés et incorporés

Drouet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Wallon, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

premier moyen, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, rendu sur appel d'une ordonnance de référé (Douai, 19 décembre 1984), que la société Filatures Boutry Droulers

% entre 1994 et 2001, que la population du centre ville a augmenté entre 1990 et 1999, les îlots IK, IL et IM ayant cru respectivement de 29,80 %, 31 % et 10,10 %, que la piétonisation de la place Drouet

Albert A..., 2°/ de Mme Renée Z..., épouse A..., demeurant ensemble à Reims (Marne), 50, place Drouet d'Erlon, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

Drouet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que M.

X..., appelant d'une ordonnance en référé du conseil de prud'hommes qui l'a renvoyé à se mieux pourvoir pour des demandes présentées à l'encontre de la société Drouet qui l'avait licencié le 13 août 2003

n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a légalement justifié sa décision en retenant souverainement que la desserte, par voiture automobile, du lot des consorts Drouet

Drouet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Dit qu'il y a lieu de rapporter partiellement l'arrêt en en modifiant le dispositif ; PAR CES MOTIFS : Rapporte partiellement

Albert A..., 2°) Mme Renée Z... épouse A..., demeurant ensemble à Reims (Marne), 50, place Drouet d'Erlon, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen