foi et qui auraient joué en sa faveur ou sa défaveur ; qu'ils n'ont pu échapper à la prévenue, qui a agi de manière délibérée par des manipulations astucieuses déployées sous diverses formes afin de diluer

consistait à avoir largement survalorisé les actions nouvelles et à fixer en plein été le délai de souscription à l'augmentation de capital afin de la dissuader de souscrire à cette augmentation, de diluer

l'article 4 du nouveau Code de procédure civile; alors, enfin, que, dans la lettre du 10 février 1992 imputée à faute au salarié, ce dernier expliquait notamment qu'à l'occasion de la visite du chantier Dilee-Petin

l'arrêt se borne à énoncer (p. 79) qu'il a été « l'un des éléments moteurs d'une vaste duperie mise en place et entretenue dans la durée avec des mécanismes élaborés destinés à en masquer la réalité et diluer

son époux ; que la quantité de mort aux rats administrée au demandeur était susceptible d'entraîner sa mort ; qu'en outre, Monique Y... a indiqué aux services de police avoir, dans un premier temps, dilué

CES MOTIFS : REJETTE LE PREMIER MOYEN ; MAIS SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 1315, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE ANONYME HELIC-VAN CAUWENBERGHE A VERSER A LE DILY

officier de police judiciaire (OPJ), afférent aux opérations de dépistage à effectuer par les gendarmes, agents de police judiciaire, en application de l'article L. 3 du Code de la route, avenue Leclerc à Dizy

qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Labo-Sciences, dont Patrick Klein était le président-directeur général, a vendu et remis à Christian X... un bidon contenant cinq litres d'acide nitrique dilué

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper + article 700 Pourvoi n° : N 21-25.418 Demandeur : la société Rosa Dila Défendeur : la société Hawai Requête n° : 1225/25 Ordonnance n°

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : N 21-25.418 Demandeur : la société Rosa Dila Défendeur : la société Hawai Requête n° : 762/22 Ordonnance n° : 90042 du 12

limitée Kermagoret Luc, dont le siège est ..., 56260 Larmor Plage, 5 / de la société à responsabilité limitée Le Cunff Amédée, dont le siège est ..., 6 / de la société à responsabilité limitée Le Dily

L... en qualité de gérante de la SCI Dizy le Gros.

champignons secs qui ont une teneur en eau de 10 % et qui, pour être consommables, nécessitent une opération de réhydratation leur faisant atteindre une teneur en eau de 85 %, ce qui a pour effet de diluer

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Le Prado, avocat aux Conseils pour la société Dil Ile de France.

DECISIONS EN MATIERE D'OBLIGATIONS ALIMENTAIRES ENVERS LES ENFANTS, PUBLIEE EN FRANCE EN VERTU DU DECRET DU 21 AVRIL 1967, SANS CONSTATER, POUR JUSTIFIER LA COMPETENCE DU TRIBUNAL ALLEMAND, QUE PETRA DILGER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diffusion interrégionale du livre (DIL), société anonyme, dont le siège

affirmaient que le mannitol est utilisé pour la préparation de la drogue ; qu'ils précisaient que les concentrations en héroïne des produits saisis chez M. étaient telles qu'ils devaient probablement être dilués

déclarations des responsables de battue renferment de nombreuses erreurs ; que toutefois un tel argumentaire ne saurait tromper la religion de la Cour ; qu'en effet, Francis Y... ne peut tenter de diluer