le fondement de l'article 226-1 du Code pénal en reprochant à Fabrice Z..., Jacques A... et Christian B..., photographes de presse, d'avoir pris irrégulièrement des clichés de son fils aux côtés de Diana

droit ; Attendu selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 2000), que Moussa Samba X... est né le 30 janvier 1973 à Hadoubéré (Sénégal) de Samba X... né en 1938 à Hadoubéré et de Diarra

Houvenaghel des moteurs en s'en réservant la propriété jusqu'à complet paiement de leur prix ; que la société Houvenaghel les a revendus à trois sous-acquéreurs distincts, les sociétés Angot, Les Coteaux de Diana

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Diana, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

de la direction ; que, se plaignant de ce que la société avait privé certains salariés de salaire pendant plusieurs jours en ajoutant aux dispositions de la loi n° 2012-375 du 19 mars 2012, dite loi Diard

[F] [N], [Adresse 3], 4°/ à la société Atelier d'architecture Diana, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

Alexandre X... une peine de deux ans d'emprisonnement et dira qu'il sera sursis en totalité à l'exécution de cette peine avec mise à l'épreuve ; que le délai d'épreuve sera fixé à trois années et assorti

chemin était un° chemin d'exploitation et qu'il appartenait par suite aux propriétaires des fonds traversés ; que, par arrêt du 9 octobre 2001, la cour d'appel de Montpellier infirmera cette décision et dira

. ; qu'il s'agit bien d'un préjudice direct en étroite relation avec la faute commise et qu'ainsi, la cour d'appel dira que Mme X... est victime d'un préjudice certain, direct et personnel, et en relation

l'analyse des prélèvements d'échantillons effectués sur le corps de son préposé, Henri X..., décédé dans un accident de la circulation survenu à Paris le 31 août 1997 dont ont été également victimes Diana

Y... dira que c'était le document que je lui avais donné qui était ridicule bref le mal est fait. Le document prouvait le contraire de ce que disait M. Y....

de crédit et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué retient qu'Henriette X... qui, suivant acte notarié du 25 mars 1977 avait affecté l'appartement de la résidence Diana

et/ou l'utilisation d'une information privilégiée au sens de l'article 621-1 du règlement général de l'AMF, notamment les ordinateurs portables et téléphones mobiles des représentants de la société Diana

qu'il a déjà été condamné à deux reprises pour des faits de vol, qu'en conséquence la cour confirmera la peine prononcée, mais au regard de sa situation personnelle et d'une promesse d'embauche la cour dira

N..., qui dira plus tard s'être assoupi ; que le choc a occasionné de très sévères blessures à M.

l'utilisation d'une information privilégiée au sens de l'article 621-1 du règlement général de l'AMF, sur tout support, notamment les ordinateurs portables et téléphones mobiles des représentants de la société Diana

directives de ce salarié et qui était en cours d'exécution, ainsi que le prouvent les déclarations du témoin Claude X... relatives aux occupations de la victime à la date des faits, tout comme celles de Diana

primaire d'assurance maladie des Pyrénées Orientales ; qu'il s'agit là d'une omission de statuer sur le mérite d'une demande et non pas d'une erreur matérielle ; que la Cour, réparant cette omission, dira