Y... a indiqué cette fois que son parrain n'avait pas eu de geste déplacé sur lui, maintenant seulement que, quand B. ne se trouvait pas en même temps que lui chez X..., ce dernier dormait dans le même

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale CGT, ... à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un

Ce texte n'envisageant que la situation de l'enfant habitant avec ses deux parents, la jurisprudence a dû interpréter la notion de cohabitation lorsque les parents ne vivent pas ensemble. 20.

W... a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour accueillir ce dernier, le jugement relève qu'en l'espèce, il est établi que M.

(Seine-Saint-Denis), agissant en tant qu'administrateur, en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1989 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de M.

Lucien C..., demeurant à Paris (17e), ..., 2°/ de la compagnie générale de banque Citibank, anciennement dénommée Soficam, dont le siège social est à Paris (17e), ..., 3°/ de la Banque de Bretagne,

J... car ce dernier, à partir du 9 avril 2010, avait été arrêté pour maladie jusqu'au 6 juillet 2011 ; qu'il avait ensuite obtenu, à sa demande, une mutation dans un établissement plus petit, pour raison

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° E 02-18.182 et n° F 02-18.160 respectivement formés par la société Ateliers de la chaînette et la BNP Paribas

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1989 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Rhonimages figurine Panini

par les père et mère du fait des dommages causés par leur enfant mineur habitant avec eux n'est pas subordonnée à l'existence d'une faute de l'enfant ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Guy E..., demeurant lotissement Le Paradis, rue Eugène Le Brun, 03320 Le Veurdre, 2 / de M.

Roger, demeurant ... à Le Raincy (Seine-Saint-Denis), 188/ de Mme O... Evelyne, demeurant ... à Bondy (Seine-Saint-Denis), 198/ de Mme H...

[S], tendant à dénier sa signature, au seul motif que ce dernier n'avait pas comparu à l'instance, bien qu'il lui ait appartenu, en présence d'une contestation de M.

Claude Jean Z..., demeurant avec son épouse née Denise X..., ... à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise), 3°/ Mme Denise X..., épouse de M.

Frantz demeurant ... sous Bois (Seine Saint-Denis), 3°/- Monsieur O... Gilles demeurant ... en Parisis (Val d'Oise), 4°/- Monsieur DUPAS XB... demeurant ..., 5°/- Monsieur P...