/ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., épouse Y..., demeurant ...

/ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., épouse Y..., demeurant ...

Jean-Claude Z..., demeurant ... à Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1 / de la banque

Jean-Claude Y..., demeurant ..., aux lieu et place duquel intervient la société Coutot Roehrig, en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre section B),

septembre 1988 que la société Mediaco ne devait intervenir qu'à titre de service de la société Medtrans comme "un démembrement du groupe ou un prolongement naturel", les interlocuteurs de la société MCM demeurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre

nécessitait la présence d'un tiers pour les déplacements à l'extérieur et certains gestes fins mais que celle-ci pouvait effectuer certains actes essentiels de l'existence, dont la nature n'est au demeurant

manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit d'exhibition sexuelle ; " aux motifs que, " X... a formellement reconnu l'intéressé dont elle avait au demeurant

l'article R. 24-1 du Code des débits de boissons entraîne la nullité du contrôle biologique de l'alcoolémie ou que l'irrégularité affectant l'analyse de contrôle entache de nullité la première analyse, au demeurant

Jean-André X..., demeurant ..., 2 / de Mme Henriette X..., épouse A..., demeurant ..., 3 / de Mme Ernestine Z..., veuve Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

; "en ce que Mme Z... a été déclarée coupable d'avoir fait usage d'une substance classée comme stupéfiant ; "alors que ce chef de poursuite n'était énoncé par l'ordonnance de renvoi, comme, au demeurant

de bonne fin, remettre à la Caisse centrale des banques populaires des documents nécessaires à la délivrance de cette caution sans préciser en vertu de quel engagement cette remise de documents, au demeurant

Le Du, demeurant Kernac'hleuz à Plougonvelin (Finistère), 2 / de l'ASSEDIC de Bretagne, dont le siège est ...

une garantie d'économie sur les coûts d'exploitation, afin de persuader l'utilisateur d'adopter la formule du "tout électrique", alors que l'incertitude de cette garantie était connue d'EDF et a, au demeurant

Le Palmier de Mahdia diverses sommes à titre de dommages-intérêts, alors « que sauf stipulation particulière, la convention d'occupation précaire ne comprend aucune obligation de délivrance ; qu'au demeurant

un avocat désigné avant un débat contradictoire différé en vue d'un éventuel placement en détention provisoire fait nécessairement grief à la personne mise en examen, permis de communiquer qui, au demeurant

conseil par lettre recommandée le 24 mars 1994" ; "qu'en cet état, la chambre d'accusation ne pouvait décider que la notification de l'ordonnance faite à la partie civile, qui reconnaissait, au demeurant

réelle, qu'(elle) ne pouvait ignorer, qu'un tel stationnement causait aux riverains ; " alors qu'il n'existe qu'un rapport de causalité non nécessaire et très indirect entre cette contravention, au demeurant