attestation de Mme B... du 17 avril 1986 déclarant : "Depuis début 1985, j'ai eu malheureusement à constater un changement important dans le comportement de Mme Christiane Z..., créant un climat de tension

de la ligne située au lieu où l'entreprise intervenait; il n'est même pas allégué que l'entreprise du prévenu, se serait souciée de la valeur des tensions existant sur ce chantier, la simple vue du

qu'en effet, il appartenait à Pierre X... d'établir un plan de prévention écrit définissant les mesures de sécurité à prendre hors du remontage de la machine et plus précisément lors de la mise sous tension

qui ont permis la réalisation du dommage ; que notamment il est établi que le personnel travaillant sur le chantier ne connaissait pas la nature de la ligne et ne savait pas si celle-ci était sous tension

la cour d'appel de Bourges (chambre des expropriations), au profit de la Société d'économie mixte d'aménagement de Bures-Orsay et d'équipement en Essonne dite "SAMBOE", dont le siège est hôtel du département

Genet "Ordures services", aux droits de laquelle vient la société Sted, a commandé du matériel à la société Testut Trayvou (société Testut), avec une mise en service impérative au 4 mars 1985 ; que le

tout en constatant, comme le tribunal l'a fait, qu'il n'avait pas reçu mission de procéder à la vérification des installations électriques, il est établi que son intervention a permis la mise sous tension

. ; "aux motifs que s'agissant des faits dont Elie Y... et Bruno Z... ont été déclarés coupables, au titre de l'avance de 21 millions de francs faite en 1989 par la SA Testut à la SNC FIBT pour servir

, la chambre de l'instruction n'a pas justifié sa décision ; "2°) alors qu'en se fondant également, pour conclure à l'absence d'imputabilité des affections du tendon d'Achille aux faits du 30 octobre

d'un arrêté de mise en demeure pris par le préfet du Val de Marne le 21 juin 1993 imposant l'évacuation au plus tard au 30 juin 1993 d'un tas de biomasse se trouvant à l'aplomb de la ligne à haute tension

Il ajoute que les juridictions judiciaires et administratives lui ont témoigné leur confiance en procédant à sa désignation dans des contextes de particulière tension politique et médiatique.

DU FINISTERE, représenté par le PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL, domicilié à Quimper (Finistère), hôtel du département, boulevard Dupleix, défendeur à la cassation ; Le département du Finistère a formé

de sortie, la tension mesurée au niveau de la résistance (509) sera durablement supérieure à la tension de référence de la diode Zener qui, devenant passante, lui permettra de détecter la présence d'un

(ancien) du code civil ensemble les articles 341-2 et L. 341-3 du code de l'énergie, et l'article 2-4 (« comptage » du F (Structure tarifaire et règles applicables aux utilisateurs des domaines de tension

Dès lors, le départ en retraite de M.

X... et que son départ en vacances à un tel moment, considéré comme marquant le mépris le plus total à l'égard du personnel et de ses fonctions, avait exacerbé la tension sociale au sein de la caisse,

le trafic, sans autrement s'expliquer sur ces tensions et sur l'incidence d'une remise en liberté de M.

selon le moyen, "1°/ que la cour d'appel, qui relève que les canalisations litigieuses étaient extérieures au bâtiment et se trouvaient enterrées sous une aire de jeu d'enfants et sous une voie de desserte