avril 2014 soit 60 jours après la demande d'informations" ; qu'en statuant ainsi, quand cette solution avait un effet d'imprescriptibilité, l'imposition des avoirs étant alors indépendante et même décorrélée

"en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de mise en détention ; "aux motifs qu'il est essentiellement reproché à Lucien Y..., président du conseil d'administration de la société Lucien Delorme

[U], a été rendu par la chambre de l'instruction composée de Mme Perrin, présidente, Mme Chiusa et Mme Delorme, conseillers, sans qu'il ressorte de ses mentions que les débats auraient été entièrement

l'ordonnance du 2 février 1945, et 19 de la loi du 17 juillet 1970 ; "en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal que, lors des débats qui se sont déroulés les 29 et 30 juin 1993, Melle Brigitte Delobel

rendu le 21 décembre 2017 (n° 1643 F-D), par la deuxième chambre civile, sur le pourvoi n° B 16-24.836 formé par : - la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges, l'opposant : - à la société Derrey

sociale ; alors que, d'autre part, il n'est pas contradictoire pour un témoin de dire dans un premier temps qu'il savait que la victime travaillait en dehors de son emploi habituel aux Etablissements Delorme

qu'en retenant, pour dire cette motivation régulière, que « le juge des libertés et de la détention dans sa décision de refus de renvoi, a fait état de contraintes de services qui ne pouvaient être décorrélées

mars 2022), Mme [J] a été engagée en qualité de représentant de commerce, statut VRP, à compter du 3 avril 1995 par la société Laboratoire Spad devenue, après fusion absorption, la société Densply Detrey

société Office Roosevelt, Bronnert, Dutel & Associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits des sociétés Bronnert Bordon Dutel Leufflen Delorme

tableaux, a déclaré irrecevable leur requête en restitution des mêmes objets et en a ordonné la restitution au profit des sociétés "MONTJOIE-ARTS-TRANSACTIONS", Charles et André X... et de la GALERIE DELORME

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comptoirs modernes Badin Defforey, société en nom collectif, dont le

la garantie devait s'être produit, et que les parties n'avaient fixé aucun délai précis de mise en œuvre de la garantie après les 31 décembre 2016 et 2017, qu'une interprétation contraire serait décorrélée

avril 2014 soit 60 jours après la demande d'informations" ; qu'en statuant ainsi, quand cette solution avait un effet d'imprescriptibilité, l'imposition des avoirs étant alors indépendante et même décorrélée

avril 2014 soit 60 jours après la demande d'informations" ; qu'en statuant ainsi, quand cette solution avait un effet d'imprescriptibilité, l'imposition des avoirs étant alors indépendante et même décorrélée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements BADIN DEFFOREY dont le siège social est ...

Ginette, demeurant à Bettant (Ain), quartier du Bas, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1985 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre), au profit de la société BADIN DEFFOREY, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société BADIN DEFFOREY, "Stoc", dont le siège est ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ETABLISSEMENTS BADIN-DEFFOREY, dont le siège est à Lagnieu (Ain), ..., en cassation d'un