calomnieuse ; que le délit de dénonciation calomnieuse exige que son auteur ait connaissance de la fausseté des faits dénoncés ; que l'information ouverte contre Dominique X...s'est terminée par un non-lieu

le juge d'instruction a dit que les droits à lui dénoncés dans la lettre de Michel X...du 26 novembre 1998 ne pouvaient en aucun cas être qualifiés pénalement ; que toute poursuite pour dénonciation calomnieuse

calomnieuse suppose que le fait dénoncé soit totalement ou partiellement inexact; qu'en énonçant que le listing des déplacements de M.

non établi, d'apprécier si les faits dénoncés sont faux, et dans l'affirmative, de dire si cette dénonciation a été faite de mauvaise foi ; que force est de constater que des éléments contradictoires

est établie par une décision de non-lieu, le juge saisi d'une plainte pour dénonciation calomnieuse doit rechercher si, au moment de la dénonciation, le prévenu connaissait, ou non, la fausseté des faits

au sens de l'article 373 du Code pénal n'est calomnieuse que, si les faits dénoncés sont faux ou dénaturés ; que la preuve de la fausseté du fait dénoncé doit résulter d'une décision de l'autorité compétente

dénonciateur de la fausseté, totale ou partielle, du fait dénoncé et que dès lors l'identification du dénonciateur n'était pas susceptible d'apporter un éclairage à la manifestation de la vérité alors

Germain du chef de dénonciation calomnieuse ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 226-10 du Code pénal, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code

Béatrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 2004, qui l'a condamnée à 800 euros d'amende pour dénonciation calomnieuse et a prononcé sur les

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 2003, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Alain Y... et de René Z... du chef de dénonciation

calomnieuse, coupable, après requalification des faits, de complicité par aide ou assistance du délit de dénonciation calomnieuse commis par Frédéric Y..., l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement

François, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 2 décembre 2003, qui, après relaxe de Laetitia Y..., épouse X..., du chef de dénonciation calomnieuse, l'a

Y... du chef de dénonciation calomnieuse en l'absence de spontanéité des dénonciations qui lui sont imputées ; "aux motifs qu' aux termes de l'article 226-10 du code pénal, la dénonciation, effectuée

pour dénonciation calomnieuse d'apprécier la pertinence des accusations lorsque les faits dénoncés ont donné lieu à une décision de non-lieu fondée sur d'autres motifs que l'absence de commission des faits

fin à la procédure concernant le fait dénoncé ; qu'il se déduit de la combinaison de ces textes que la prescription de l'action publique du chef de dénonciation calomnieuse est suspendue tant que les

[U], et qu'ils ont été dénoncés par M.

FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE PRECOM, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 1999, qui l'a condamnée, pour dénonciation

X... ait agi de mauvaise foi ; que celle-ci qui est nécessaire pour caractériser le délit de dénonciation calomnieuse implique que le dénonciateur connaisse la fausseté des faits qu'il impute à la personne