présentées dans le cadre de la négociation salariale annuelle 2014", dont il ressortait que les salaires fixes annuels moyens bruts (SGB) en 2013 des salariés de droit privé du groupe d'emploi DB de 9ème décile

avec laquelle Mme X... a obtenu une concession de deux places dans un cimetière où reposent ses propres parents et à proximité de son propre domicile, compte tenu de son âge, son état de santé et son deuil

en est issue n'a été provoquée ou révélée que par le fait dommageable ; qu'en considérant que l'accident du 6 mars 2010 n'était pas la seule cause qui avait provoqué l'affection issue du syndrome du défilé

________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 31 MARS 2020 CASSATION sur le pourvoi de la société Depil

retentissement professionnel, puisqu'il a pu reprendre son travail au bout d'un mois et le poursuit toujours, même s'il y a des modifications de son investissement, ce qui est normal dans une période de deuil

fils et de son époux sa seule famille ; que son état physique et psychique la rendaient vulnérable et dépendante de ceux-ci ; que Louise Y..., âgée de 80 ans, affaiblie par son état de santé et les deuils

X... a sollicité, sous astreinte, son repositionnement au niveau J, 9e décile à compter du jour du prononcé du jugement ; qu'en affirmant que M.

. ; qu'il ne conteste pas davantage être parfaitement informé de la méthode de démarchage systématique par ses salariés auprès des familles frappées par un deuil, Gauthier Y... précisant à cet égard qu'aucune

Les époux A... établissement par les pièces qu'ils produisent, qu'à leur arrivée dans la succursale de Deuil-La-Barre pour la période du 12 août 2009 au 21 mai 2011, ils se sont vus imposer, même s'ils

alors qu'elle tentait de monter sur un podium pour accéder à la scène d'une salle de spectacles appartenant à la société La Cigale et louée par celle-ci à la société Lee Cooper pour l'organisation d'un défilé

U..., qui assistait au défilé, a été blessé par le cheval de M. T..., qui s'est emballé. 3. M. U... a assigné M. T..., l'association, la société Gan et M.

personnel de la société Pompes funèbres générales avait été intégré dans les paramètres du contrat de concession, on aurait assisté à une majoration importante des tarifs applicables aux familles en deuil

personnel de la société Pompes funèbres générales avait été intégré dans les paramètres du contrat de concession, on aurait assisté à une majoration importante des tarifs applicables aux familles en deuil

personnel de la société Pompes funèbres générales avait été intégré dans les paramètres du contrat de concession, on aurait assisté à une majoration importante des tarifs applicables aux familles en deuil

personnel de la société Pompes funèbres générales avait été intégré dans les paramètres du contrat de concession, on aurait assisté à une majoration importante des tarifs applicables aux familles en deuil

pratiques de concurrence déloyale constituées notamment par l'identité d'entrée et de téléphone existant entre son propre magasin et la chambre funéraire, en permettant la mise en contact des familles en deuil

soutien pour aider les patients à vivre aussi activement que possible jusqu'à la mort » et qu'ils « offrent un système de soutien qui aide la famille à tenir pendant la maladie du patient et leur propre deuil

soutien pour aider les patients à vivre aussi activement que possible jusqu'à la mort » et qu'ils « offrent un système de soutien qui aide la famille à tenir pendant la maladie du patient et leur propre deuil