AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué

[J] la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du deux mars deux mille vingt-trois.

celle des époux Y..., ces derniers ont demandé la remise des lieux dans leur état antérieur ; Attendu que les époux Z..., qui avaient reconventionnellement demandé devant le tribunal le bornage des deux

de l'avoir débouté de ses demandes de rappel de salaire et de congés payés afférents, alors, selon le moyen, que le règlement CEE du 20 décembre 1985 prévoit en son article 7, 1, qu'après 4 heures et demie

d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit de la société La Maison du bon café, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

juridiction prud'homale d'une demande tendant à la fixation au passif de la société de sa créance de salaire, congés payés et dommages-intérêts pour rupture abusive ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

[N] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société La Détection électronique française (DEF) Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Z... de l'Orbiel et la société Z... de la Resse, alors, selon le moyen, d'une part, que l'identité de dirigeants des deux sociétés ne saurait suffire à caractériser l'unité économique ; qu'il résulte des

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.

I... a fait usage d'un téléphone prêté en détention et dédié à l'entretien par le biais de sa soeur des relations de business avec MM.

respectivement 2 et 4 annuités sur une base annuelle de 34 423,80 francs compte non tenu de la rente CPAM ; que compte tenu des éléments versés aux débats et notamment des études entreprises par les deux

cette base à la société DER une facture, comportant le montant de la TVA au taux de 25 %, correspondant aux véhicules d'importation ; qu'aprés l'avoir réglée, la société DER, qui avait omis de son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Mme K... fait valoir qu'elle est titulaire d'un DESS affaires internationales option Asie, et d'une maîtrise de langues étrangères appliquées (Indonésien, Anglais), qu'elle a effectué deux stages dans

DEP soit pendant une durée de deux mois correspondant à un salaire brut mensuel évaluable à 6.772 francs (1.032,46 euros) ; que la société DEP DEP a déclaré au cours de l'exercice comptable du 01

DEP soit pendant une durée de deux mois correspondant à un salaire brut mensuel évaluable à 6.772 francs (1.032,46 euros) ; que la société DEP DEP a déclaré au cours de l'exercice comptable du 01

de la Société de moyens d'organisation bureautique (SMOB), dont le siège est ... à Vélizy-Villacoublay (Yvelines), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

section B), au profit de Mme Eva, Maria Y..., épouse X..., demeurant Volkartstrasse 69, 8000 München (Allemagne), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux