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28 résultats pour « Deborah DEFRANCE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00548

Cassation

18 mars 2015

18 mars 2015

Cette proposition est peu compatible avec les allégations de la salariée quant à une volonté de son employeur de se débarrasser d'elle, celle-ci soutenant même que la proposition d'association en constitue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02681

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Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

Mais cela n'a pas abouti et débouché sur des pistes concrètes.

Source officielle
CC

cr

6137260ccd580146774228ce

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

appel téléphonique de son épouse, en mimant le viol par lui de sa petite fille par des paroles, des gestes et des mouvements respiratoires, dans des conditions particulièrement illustratives des débordements

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10649

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Débrouille toi maintenant, fallait réfléchir avant" Madame Y... donne des ordres et impose ses pratiques avec intimidation, consciente ou non, mais avec une certaine "défiance sereine" qui déstabilise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10927

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

À défaut, vous m'avez menacée de vous en débarrasser. Je vous rappelle que vous faites usage de ce matériel depuis 2 ans.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10868

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

plus seulement plainte de dégradation de ses conditions de travail : elle me faisait désormais régulièrement part d'un profond sentiment de dévalorisation professionnelle qu'elle craignait de voir déborder

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00333

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

de travail adaptée à sa double fonction (syndicale et professionnelle), ta réussite de son retour au BE en dépend » et comme « axe de progrès » : « revenir au niveau qui était le sien avant d'être débordé

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CC

cr

6137264acd58014677424694

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

savoir celle d'une reprise des relations intimes avec James C... et d'une installation à Villeveyrac depuis ; que la volonté de se forger un alibi est patente chez James C..., qui n'a pas hésité à déranger

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