Christian Z..., 5 / Mme Danièle A..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1995 par la cour d'appel de Paris (4e Chambre, Section A), au profit : 1

Daniel Y..., M. Jean-Marc Y..., M. André Y..., M.

poursuivi par le salarié, nonobstant l'invitation à se ressaisir qui lui avait été adressée en début d'année 2003 et l'avertissement précédemment notifié le 26 septembre 2003 à raison d'un comportement fautif

Daniel, - Y...

Damien X..., 2°/ Mme Florence Y..., domiciliés tous deux [...] , contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9), dans le litige les opposant : 1°/ à la société

L'association Les dames de la providence fait en outre valoir que M.

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 4 juin 1998, qui, pour tromperie, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ;

constants ressortent : (..) la présence d'un couteau n'est corroborée par aucun des témoins directs, aucun coup n'a été échangé entre les protagonistes, la discussion s'est déroulée entre Denis X..., Daniel

G... et a débouté de ce chef Michel A..., Damien B..., Michel C..., Alain D..., Joël E... » ; ALORS, D'UNE PART, QUE dans ses conclusions, la société CHAFFOTEAUX avait démontré qu'une éventuelle exposition

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1994 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Club Saveur, société à responsabilité limitée

contrat de travail se définit comme la situation dans laquelle le salarié notifie à l'employeur la rupture de son contrat de travail en lui en imputant la responsabilité en raison de son comportement fautif

Daniel, - La société TWL, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 28 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre Daniel A... des chefs de

Alec X... et Guy X... de leur reprise d'instance en qualité d'ayants droit de Daniel X..., décédé le 23 octobre 2001 ; Sur les moyens réunis du pourvoi principal et du pourvoi incident : Vu les articles

motifs, manque de base légale, renversement de la charge de la preuve ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christine X... coupable de vol et l'a condamnée à payer à titre de dommages-intérêts à Danielle

au salarié et dit que copie de sa décision serait adressée par le greffe aux organismes compétents, AUX MOTIFS PROPRES QUE selon un contrat à durée indéterminée en date du 1er mars 1999, Monsieur Damien

vaut en matière d'hygiène et de sécurité ... la direction générale se trouve ici à Paris, puis une direction locale est implantée à Lyon, cette dernière supervisant l'agence de Roanne... dirigée par Daniel

Daniel Z..., demeurant ..., 2 / Mme Dominique X... épouse Z..., demeurant ..., 3 / M.

-26 du code du travail ; 2°/ que, si la mise en oeuvre de la procédure de licenciement pour faute lourde doit intervenir dans un délai restreint après que l'employeur a eu connaissance des faits fautifs