22 février 2000 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section A), au profit du syndicat des copropriétaires du ..., pris en la personne de son syndic, la société à responsabilité limitée Defforge

X..., épouse Desforges, demeurant ... Ciboure, 3 / de Mme Julia B... X..., épouse de Z..., demeurant ..., 4 / de M.

Desforges, salarié de la société Carboxyque Française, alors que l'ordonnance d'autorisation ne visait à cette adresse que les locaux de la société Carboxyque santé, le président du tribunal se borne à

euros aux sociétés Cogedim et Coresi, 1 000 euros à la société Technicolor et la Selafa MJA, les sommes de 1 000 euros à la société Thales Avionics Electrical Systems et 1 000 euros à la société Genier Deforge

ONT ENTREPRIS A SON EMPLACEMENT, LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE EN VERTU D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE QUI LEUR AVAIT ETE DELIVRE LE 27 FEVRIER 1971 ; QUE BELLONTE, BOURREAU, DESFORGES, GABIRAULT, HAYES

25 JUIN 1971), DE MENTIONER QU'IL ETAIT FAIT ET PRONONCE A L'AUDIENCE OU ETAIENT PRESENTS ET SIEGEAIENT, EN PRESENCE DE MONSIEUR MONEGIER DU SORBIER, PRESIDENT, MONSIEUR BRISSE, PRESIDENT, MONSIEUR DESFORGES

Luiggi A..., demeurant Via Delforte, 15/4, X... Marina (Italie), 2 / de la compagnie d'assurance Riunione Adriatica Z... Sicurta, dont le siège est 23, Corso, Milan (Italie), 3 / de M.

ET BRISSE, PRESIDENTS ET MONSIEUR DESFORGE, CONSEILLER, SANS PRECISER QUEL EST LE MAGISTRAT QUI A PRESIDE L'AUDIENCE ; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DES PRODUCTIONS ET DU DOSSIER ETABLI EN CONFORMITE

deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ à Mme [Z] [B], domiciliée [Adresse 3], 4°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic la société Defforge

; ET AUX MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTÉS QUE, sur le bien, s'agissant de la situation géographique, Je bien se situe sur la commune de Châtillon, au 86 avenue de Paris, à J'angle de la rue Étienne Deforges

M... avait un patrimoine déclaré par lui important et qu'il était : - président du conseil d'administration de la SA Moncontour, - gérant de la Sàrl Immobilière Desforges, - gérant de la SCI du Pendant

Y... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en tant que dirigé à l'encontre de la SCP Boutet-Desforges et de la SMABTP ainsi qu'à la société Direct distribution de ce qu'elle se désiste de son pourvoi

Deforges à Chatillon-sous-Bagneux (Hauts-de-Seine), 2998/ M. Jacques YB..., demeurant ... (Seine-maritime), 3008/ M. YH..., demeurant ... àroslay (Val-d'Oise), 3018/ M.