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ECLI:FR:CCASS:2016:C200056

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

convenu d'une rupture conventionnelle et la relation salariale a pris fin le 23 décembre 2009 ; Monsieur Y... qui est extrêmement volontaire, a effectué un stage UEROS au centre de réadaptation de Coubert

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