l'état de récidive de Jean-Michel X..., l'a déclaré coupable de conduite en état alcoolique en état de récidive, et est entré en voie de condamnation en constatant l'annulation de son permis de conduire

de la durée maximale de conduite journalière" (arrêt page 3 3) ; "alors que, dès lors, que la cour d'appel avait constaté que Marcel Y... avait dépassé la durée de conduite continue les 22, 25, 26

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer une somme au crédit-bailleur, alors, selon le moyen, que la cour d'appel qui constate que la société UFB locabail a conclu avec la société Secari en

auto pass : Résumé de contrat » produite par l'avocat de la GMF ; qu'il résulte encore de la pièce n° 3, également produite par l'avocat de la GMF, que Mme K... a bien été destinataire des conditions

si le conducteur du véhicule au moment de l'accident était le conducteur habituel ; qu'aucun élément ne permet de considérer que cette déclaration a été le résultat d'une erreur ou d'une confusion même

d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis avec mise à l'épreuve et a constaté l'annulation de son permis de conduire, et a dit

de base légale au regard de la disposition susvisée ; 2 / qu'il en est d'autant plus ainsi que le contrat type de location d'un camion avec conducteur, notamment pour le transport de béton, en usage

condamné à un mois d'emprisonnement et 2 000 francs d'amende, a constaté l'annulation de son permis de conduire et a fixé à 18 mois le délai à l'issue duquel l'intéressé pourra solliciter un nouveau permis

[Z] [H] et la [1] coupables pour conduite d'un véhicule de transport routier et de personnes ou de marchandises sans carte de conducteur insérée dans le chronotachygraphe, alors : « 3°/ que la charge

parmi celles-ci la déclaration que "le conducteur principal et les conducteurs autorisés n'ont pas fait l'objet d'une condamnation pour état d'ivresse dans les 5 dernières années, ni d'un retrait de permis

Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2006, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à 3 mois

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de le condamner à payer diverses sommes au titre de la rupture du contrat de travail, alors : « 1° / que

à payer au salarié des sommes à titre de rappel de salaires et de congés payés, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a constaté que le contrat de travail subordonnait le paiement de la prime à la

. - A revoir dans deux mois" ; que le 21 novembre suivant, le médecin du travail a confirmé son aptitude sous réserve de non conduite de tracteur, et précisé à revoir dans trois mois ; que le 28 mai 2003

journalière et, en répression, l'a condamné à une amende de 1 800 francs ; "aux motifs qu' "il incombe au responsable d'une entreprise de transport de faire respecter par les conducteurs salariés,

du véhicule entré en collision avec l'ensemble routier conduit par Robert A..., des préjudices subis ; "aux motifs que la manoeuvre effectuée par Robert A..., de nuit et sans éclairage public, était

du permis de conduite et contravention au code de la route, l'a condamné à un an d'emprisonnement, ainsi qu'à 300 euros d'amende et a constaté l'annulation de son permis de conduire ; Vu le mémoire

particulières du contrat, il est mentionné, page 3, « Déclarations du souscripteur-conducteurs désignés » : « Depuis le 15/06/2017, les conducteurs désignés : ont fait l'objet d'un PV délit de fuite et