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29 résultats pour « Claussmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372379cd5801467740a3c2

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Philippe Z..., (Alias Richard X...), demeurant Le Mas Haut, ..., Les Clausonnes, 06410 Biot, en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section C),

Source officielle
CC

civ3

61372099cd580146773ec32a

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Journal officiel
Modifications diverses

ELECTRICITE CLAUSSMANN

SIREN 454086778Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

09/07/2026

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Dépôts des comptes

MENUISERIE CLAUSSMANN

SIREN 478413438Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

31/05/2026

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Modifications diverses

ELECTRICITE DOMINIQUE CLAUSSMANN

SIREN 454086778Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

30/04/2026

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Dépôts des comptes

ELECTRICITE DOMINIQUE CLAUSSMANN

SIREN 454086778Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

28/04/2026

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Dépôts des comptes

CLAUSSMANN PEPINIERES ET PAYSAGES

SIREN 434372165Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

20/11/2025

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Cassation

14 janvier 1987

14 janvier 1987

Hellier du Verneuil, désireuse de vendre un immeuble, a donné un mandat, non exclusif, de vendre à la société Clausaz-Modelin qui l'a délégué à M.

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b8bc

Cassation

28 novembre 1983

28 novembre 1983

CODE DE PROCEDURE PENALE PRECITE N'A PAS ETE ADRESSEE PAR L'OFFICIER MINISTERIEL, EN VIOLATION DE L'ARTICLE 550 DUDIT CODE ; QU'IL N'EST PAS PRECISE SUR L'ORIGINAL DE L'ACTE, NON SIGNE PAR DAME DE CLAUSADE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300743

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

K..., 18°/ à la société BPR, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 19°/ à la société des Clausonnes, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 20°/ à la société CADAM

Source officielle
CC

civ3

6137265ccd58014677424f91

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Claussat, 63400 Chamalières, 4°/ des Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ..., 5°/ de la société SOCRA, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la

Source officielle
CC

comm

6137212fcd580146773f1b2d

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

Claussat à Peimignat-les-Sarliève (Puy-de-Dôme), 3°/ Monsieur C..., René PIN, demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

61372172cd580146773f3d4a

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

le 18 octobre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile), au profit de : 1°/ Mme Mireille, Josette P..., divorcée C..., demeurant à Valbonne (Alpes-Maritimes), quartier des Clausonnes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00409

Cassation

2 mars 2010

2 mars 2010

Madame X..., de ses bulletins de paye et des attestations de l'employeur destinées à l'ASSEDIC que la salariée a travaillé à compter du 8 avril 2002 pour la SARL Villa Géraldine et la SARL l'Orée des Clausonnes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10885

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

patience, mais c'est bien de rappeler le bon cheminement » (P74 appelante) ; qu'il a estimé le 10 octobre 2011 qu'il n'était « pas surprenant » que Madame B... interfère dans le processus pour le contrat CLAUSEN

Source officielle