que Mlle X... avait voulu, en déclarant avoir perdu son badge, se ménager la possibilité d'indiquer son temps d'activité ce jour là sur la feuille individuelle de décompte, cependant que son totalisateur

A titre d'exemple le salarié répond à la question suivante : « que doit-on faire en cas de panne du palan lors du transport d'une charge » : « en cas de pane je met barre.

X... à l'arrivée de ce dernier au sein de l'entreprise, sans relever que l'employeur avait précisément allégué, dans ses écritures et à la barre, avoir confié à M.

dans le croisement et a été heurtée violemment sur le côté gauche par la Peugeot 104 de la prévenue, venant de la rue Bourget ; que la Cour ne voit aucune raison de mettre en doute cette déposition claire

(décédé), Jean-Marie E..., Cécile Y..., Nadia D..., Reda Z..., Claire X..., Zahia C..., Alain B... n'ont pas répondu à l'appel de leur nom et, sans opposition des parties, le président a ordonné qu'il

actions civile et pénale en imposant notamment la dénonciation de l'action au parquet tant au civil qu'au pénal ; qu'il appartient donc à la victime d'une diffamation supposée de préciser de façon claire

des déclarations de la victime le 22 janvier à 22 heures, recueillies par le lieutenant de police Evrard, que son agresseur portait " une barbe naissante plutôt claire " et que l'arrêt, qui a affirmé

de ne pas avoir retenu dans sa décision du 12 mars 2015 que la prime de sujétion n'était soumise à cotisations que dans la limite de son montant soumis à retenue pour pension, quand il résultait clairement

placés afin de délimiter ce périmètre, lui-même n'ayant pas encore placé le véhicule qu'il conduisait en barrage en amont de la zone de tir et François C... n'ayant pas encore barré la route départementale

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 17 janvier 1996, qui, pour réalisation sans autorisation d'un barrage entraînant une modification du mode d'écoulement

; que la difficulté du diagnostic est exclusive d'une faute pénale; qu'il résulte de la littérature médicale confirmée par le rapport du professeur Augustin que le diagnostic du syndrome de Guillain-Barré

, soit lu avant sa déposition ; que ce principe a été clairement méconnu en l'espèce" ; Et sur le premier moyen de cassation proposé par Y... et pris de la violation des articles 310 et 591 du Code

d'un lien de droit unissant ces deux sociétés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 et 1165 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'il résulte des termes clairs

Promolarc, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 6°/ la société Logistique Dracénoise-Lodrac, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 7°/ la société Barry

Var, soit en appellation d'origine contrôlée, soit en vins de Pays du Var ; que l'habillage de ces bouteilles de vin, tant en ce qui concerne l'étiquette que la jupe de la capsule et même que le code barre

en Hollande 400 barrettes de haschich d'une valeur d'environ 23 000 francs ; qu'elles ont cédé à titre gratuit mais surtout revendu à Frédéric B... par l'intermédiaire de François C..., tenancier du bar

X... ayant admis à la barre en être le conducteur) faisant clairement partie de cette meute et descendant vers le stade de l'endroit où se trouvait Kévin en passant à proximité immédiate de Sofiane ; que

Mustapha F..., qui est venu à la barre affirmer qu'il ne connaissait pas M.

. ; qu'alors qu'Isabelle Z... attendait dans la voiture stationnée devant le restaurant turc son frère et son ami partis acheter de quoi se restaurer, elle a clairement vu trois individus frapper sur le