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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100343
13 mars 2007
13 mars 2007
Attendu que Cindy X... présentant un mélanome invasif, diagnostiqué en mai 1998 lors de l'apparition d'adénopathies inguinales, est décédée le 15 janvier 1999 à l'âge de 19 ans ; que sa mère et son beau-père
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6137254acd5801467741c85f
12 décembre 1991
12 décembre 1991
Joëlle, épouse X..., agissant en qualité d'administrateurs légaux des biens de leur fille mineure Cindy, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre A, en date du 27 novembre
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ECLI:FR:CCASS:2008:C101281
17 décembre 2008
17 décembre 2008
premier juge pour prononcer le divorce à ses torts exclusifs, demande d'écarter les pièces retenus par le juge aux affaires familiales pour les tenir établis, conteste avoir interdit toute relation de Cindy
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ECLI:FR:CCASS:2009:C100860
8 juillet 2009
8 juillet 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte notarié du 8 mars 1999, Fernand Marie X... a fait donation à Mme Cindy Y..., sa petite-fille, de la
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ECLI:FR:CCASS:2011:C100939
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Jean-Marie Z..., 7°/ Cindy Z..., représentée par son représentant légal M. Jean-Marie Z..., 8°/ M.
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6079a85c9ba5988459c4cee4
16 décembre 1992
16 décembre 1992
prêté serment, en raison de sa qualité de partie civile (cf. p. 9, paragraphes 2 et 3) ; " alors que Françoise Y..., épouse X..., n'avait pas la qualité de partie civile, laquelle était revêtue par Cindy
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ECLI:FR:CCASS:2017:C110602
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Michel X..., domicilié [...] , tous deux pris tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de l'enfant Cindy
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ECLI:FR:CCASS:2015:C100020
14 janvier 2015
14 janvier 2015
, alinéa 2, du code civil ; Attendu que l'expertise biologique est de droit en matière de filiation, sauf s'il existe un motif légitime de ne pas y procéder ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Cindy
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO00092
19 janvier 2010
19 janvier 2010
prévoyait pas la reprise des contrats de travail, le transfert de l'entité doit entraîner l'application de l'article L.1224-1 du Code du travail ; qu'il s'ensuit que le contrat de travail qui liait Cindy
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ECLI:FR:CCASS:2008:SO00018
9 janvier 2008
9 janvier 2008
fondé sur une cause réelle et sérieuse, dès lors qu'elle ne contestait pas "avoir déposé le 5 juillet un chèque d'un montant de 1524 euros libellé à ses nom et prénom sur le compte bancaire de sa fille Cindy
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO02007
19 septembre 2012
19 septembre 2012
2008. » ; Que Mme Sophie A... indique quant à elle « avoir vu travailler Mademoiselle Cindy X... les samedis et dimanches à la brasserie PMU de l'Etoile, à Laxou, ce depuis le début de l'année 2008,
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ECLI:FR:CCASS:2017:C210437
8 juin 2017
8 juin 2017
domicilié [...] , 2°/ Mme Cindy
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613722fdcd5801467740414a
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Thierry B..., demeurant ..., 2°/ de Mme Marie-Laure C..., demeurant ..., 3°/ de Mme Sonia X..., demeurant ..., 4°/ de Mme Cindy Y..., demeurant ..., 5°/ de M.
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613723d7cd5801467740ede6
30 octobre 2001
30 octobre 2001
J..., 2 / de Mme Dominique E..., 3 / de Mme Karine H..., 4 / de Mme Caroline D..., 5 / de Mme Cindy A..., 6 / de Mme Séverine L... , 7 / de Mme Patricia I..., 8 / de Mme Rachel Z..
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6137262acd5801467742372c
16 octobre 2001
16 octobre 2001
parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2001, qui, sur renvoi après cassation, les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Cindy
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6079b0ad9ba5988459c4f5b9
28 juin 1978
28 juin 1978
16, 173 ET 200 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, L. 420-7 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE, SAISI PAR L'UNION DEPARTEMENTALE CGT D'UNE DEMANDE TENDANT A CE QU'IL SOIT DECIDE QUE LES SOCIETES CINDAR
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ECLI:FR:CCASS:2012:C100542
11 mai 2012
11 mai 2012
l'attestation de Jessica Z... l'aînée des filles d'un premier mariage d'Elise X... est circonstanciée, qui fait état de manière détaillée d'un comportement salace et violent de Patrice Y..., celle de Cindy
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ECLI:FR:CCASS:2016:C201559
20 octobre 2016
20 octobre 2016
sa demande au titre des pertes de gains professionnels actuels ; Aux motifs qu'il n'est pas contesté qu'au moment de l'accident, Mme [I] [Q] était coiffeuse auprès de la SARL Cindy
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02756
17 octobre 2018
17 octobre 2018
Ludovic Z..., - Mme Cindy A... , de l'arrêt de la cour d'assises de la haute-savoie, en date du 19 juin 2018, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, a condamné M.
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613720d3cd580146773eeb49
7 décembre 1988
7 décembre 1988
Cindy, en leur qualité d'ayants droit de leur mari et père M. Y...
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