AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marinette X..., veuve de Jean Y..., 2 / Mlle Frédérique

Christian X... dans le cadre de son projet de gestion et d'exploitation forestière, en lien avec la coopérative COFOROUEST » était illégale à un double point de vue ; qu'en premier lieu, cette décision

Christian ZK..., 31°/ de Mme Danielle T..., épouse ZK..., 32°/ de M. Eugène XJ..., 33°/ de Mme Marie XK..., épouse XJ..., 34°/ de Mme Patricia XQ..., épouse YV..., 35°/ de M.

domiciliée ..., 6 / à Mme Elisabeth F..., domiciliée ..., 7 / à Mme Florence G..., domiciliée ..., 8 / à Mme Sylvie H..., domiciliée ..., 9 / à Mme Valérie I..., domiciliée ..., 10 / à Mme Christiane

Y... des préventions de vol et d'accès frauduleux dans un système de données; "aux motifs qu'il est certes possible de voler le support matériel d'un logiciel, disque dur ou bande magnétique, de même

, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable de violences volontaires avec armes ; " aux motifs que, dans ses confessions sur bande magnétique

Christian V..., domicilié [...]                      , 55°/ à Mme Djamila W..., domiciliée [...]                          , 56°/ à M.

Ainsi, il a déclaré au médecin expert qu'il lui "faut bien quelqu'un pour me laver le dos et faire la cuisine" et à Madame Marie-Christine Y... qu'il avait besoin de Madame Marinette Z... car cela lui

prévenu en la même qualité, lequel ne saurait se plaindre d'avoir été confronté avec un témoin accusateur alors que lui-même était assisté de son avocat ; "alors, d'une part, que l'avis de Marie-Christine

Christian N..., demeurant ... à Charbonnières-Les-Bains (Rhône), 17 ) de M. Michaël O..., demeurant ... (5e) (Rhône), 18 ) de M.

(Bouches-du-Rhône), 378/ Mme Marinette XI..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 388/ M. Martial XK..., demeurant ... à la Rose, à Marseille (Bouches-du-Rhône), 398/ M.

Bichat, 54110 Flainval, 80 / de Mme Christiane Holzhammer, demeurant BP 3173, 54013 Nancy Cedex, 81 / de M.

rubrique Justice, un article intitulé "X... et Y... rackettent la place des Terreaux", comportant l'accroche suivante : "Dans quelques mois, le tribunal de grande instance devra dire si Daniel X... et Christian

Jean-Pierre Z..., domicilié [...], 5°/ à Mme Marinette Z..., épouse A..., domiciliée [...], 6°/ à Mme Monique B..., veuve Z..., domiciliée [...], 7°/ à M.

demeurant ... à Lorette (Loire), 66°/ Madame Henria YZ..., demeurant ... à Rive-de-Gier (Loire), 67°/ Madame Simone G..., demeurant rue du Vent à Génilac, Rive-de-Gier (Loire), 68°/ Madame Marinette

Henric C..., demeurant à Les Galbas, Sainte-Anne (Guadeloupe), 12°/ de Mme Laurence C..., demeurant cité Montmain à Sainte-Anne (Guadeloupe), 13°/ Mme Marinette A...

Henric C..., demeurant à Les Galbas, Sainte-Anne (Guadeloupe), 12°/ de Mme Laurence C..., demeurant cité Montmain à Sainte-Anne (Guadeloupe), 13°/ Mme Marinette A...

Henric C..., demeurant à Les Galbas, Sainte-Anne (Guadeloupe), 12°/ de Mme Laurence C..., demeurant cité Montmain à Sainte-Anne (Guadeloupe), 13°/ Mme Marinette A...

Robert G..., 14 / de Mme Josiane H..., 15 / de Mme Martine H..., 16 / de Mme Véronique I..., 17 / de Mme Christiane I..., 18 / de Mme Simone J..., 19 / de M.