François DT..., demeurant ..., 226 / Mme Christine EY..., demeurant ..., 227 / Mme Denise DO..., demeurant ..., 228 / M.

(Scellé UN), un cylindre métallique percé de trou (scellé DEUX), une carcasse d'autoradio (Scellé TROIS), et une lame de couteau (Scellé QUATRE) ; que M.

. ; - en janvier 1977 à Christine Z... ; - en avril 1977 à Jacqueline A... ; - en avril 1977 à Chantal B... ; - en juillet 1977 à Madeleine C... ; - courant 1978 à Bernadette Y... ; -

Christine, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 juillet 2006, qui les a condamnés, le premier, pour banqueroute et abus de biens sociaux, à deux ans d'emprisonnement

Marc Napoli, - Mme Christine Demeule, - M.

Marie-Christine, - les époux D..., en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leur fils D...

Armelle Le Y..., où elle était arrivée vers 10 heures 30 (D7) ; elle déclarait que, peu après son arrivée, son amie avait reçu un appel téléphonique d'un individu qui souhaitait qu'elle "vienne mettre

il y a lieu néanmoins de constater que les propos provocateurs de l'auteur, s'ils peuvent être ressentis comme choquants, ne se rapportent qu'à une image totalement inventée et désacralisée de Jésus Christ

sexuelle auxquelles l'enfant âgée de 3 ans et 1/2 qui n'a aucune connaissance en matière sexuelle, a indiqué avoir été soumise ; - la constance de ses déclarations devant des interlocuteurs différents, mettant

fait monter sur un tabouret l'une après l'autre, leur avait écarté les lèvres puis les avait pénétrées avec le doigt ; qu'il les avait incitées à regarder, tour à tour, le sexe de l'autre et à y mettre

déclarations des salariés, aux documents et aux éléments de l'enquête, se contentait le plus souvent d'affirmer que c'était faux, que ces salariés étaient en dépression et professionnellement incapables, et mettait

détails fournis par Sylvie Z... le 5 juillet 1996 et l'estimation du 28 août, faisait intervenir l'agence pour la lutte contre la fraude à l'assurance ; que, par ailleurs, le cabinet Vionnet à Dijon mettait

et prévus à l'article 1er du décret du 2 août 1995 et qu'en tant que fonctionnaire de catégorie A, il est habilité au sens de l'article 2 de l'arrêté du 22 janvier 1993 ; qu'Hubert Y... a désigné Christine

. ; "aux motifs que, "la société PTC exerce le commerce de gros de minéraux et de métaux et que son effectif salarié est égal à zéro (pièce 2) ... que la société PTC ne souscrit aucune déclaration en

cours de l'enquête n'est pas non plus justificative ; qu'elle n'a pas été présentée à première réquisition ; qu'elle ne fait apparaître qu'un lot de diamants, de référence divers, avec un poids de « métal

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 26 mai 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Marc André Z..., Valérie X... et Christine

pas d'arme; "et aux motifs que Nicolas Z..., dans un premier temps, après avoir contesté sa présence sur les lieux, expliquait qu'il s'était effectivement rendu au camp et ce pour voir sa soeur Christine

compte-rendu manuscrit du conseil municipal du 12 septembre 1996 au terme duquel ce dernier, considérant l'ouverture d'une procédure judiciaire à l'encontre d'anciens élus de la commune, pour des faits mettant