.., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                , contre l'arrêt rendu le 8 juin 2016 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige les opposant à la société Ciceros Chatenet

X..., employé par la société Ateliers de la chaînette en qualité de technico-commercial, a été licencié pour motif économique le 25 juillet 2003 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait

X..., employé par la société Ateliers de la chaînette en qualité d'ingénieur technico-commercial, a été licencié pour motif économique le 25 juillet 2003 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié

34 (la SCI), propriétaire d'un appartement, l'a donné à bail à la société civile professionnelle Mothon-Astima-Lapouge, aux droits de laquelle se trouve la société civile professionnelle d'avocats Chatenet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association syndicale des copropriétaires du Parc Chamont, dont le siège

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 24-15.820 contre l'arrêt rendu le 26 février 2024 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Les Chatons

, domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° C 17-24.795 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2017 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à l'association Les Amis du Châtelet

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 6 octobre 2005), que la commune de Saint-Champ-Chatonod

édifiés des immeubles qui ont été vendus par lots avec une quotité du droit au bail à construction initialement consenti ; que la société OPI, venant aux droits de la SNC Y... et de l'indivision Chardonnet

à Mme [I] [V], épouse [N], domiciliée [Adresse 6], ci-devant [Adresse 5], 3°/ à Mme [I] [R], domiciliée [Adresse 1], prise en qualité d'administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires Chatelet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière (SCI) Les Chardonnettes, dont le siège

X... à hauteur d'une somme de 200 000 francs vis-à-vis de la société Chardonnet distribution, il avait réglé celle-ci, à sa demande, qu'il avait, préalablement à toute demande en paiement du créancier,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ateliers de la Chainette, société anonyme, venant aux droits

V..., a installé une chaînette sur le chemin ; que, le 10 février 2015, les preneurs ayant cessé de régler le fermage, M.

d'incendier l'auberge ; que les circonstances du sinistre, les explications et le comportement de Michel Y..., permettaient d'affirmer qu'il était bien l'auteur de l'incendie volontaire de l'auberge la Chabanette

la société Quercy de travaux spécifiques aux activités qu'elles envisageaient d'exercer dans les locaux loués à la SCI ; que la société Mollard a, par ailleurs, commandé à la société Ateliers de la Chaînette

X... avait en réalité poursuivi son activité professionnelle de toiletteur-éleveur de chats, en achetant des chatons persans en août 1999, puis en créant et immatriculant au registre du commerce en mars

préjudice n'est pas réparé par application de la législation sociale en matière d'accidents du travail ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Roger X..., salarié de l'entreprise de transport Chanet