1994, la société Isoroy panneaux de structure (société Isoroy) a conclu trois contrats, le premier avec la société Simge qui lui a accordé le droit exclusif d'exploiter ses concessions forestières en Guinée

après cassation, que la Société Nord France a confié à la société Etablissements Daher et compagnie (Daher), agissant en qualité de commissionnaire, le transport de Rouen au site des Branches Chutes en Guinée

U..., se disant mineur pour être né le [...] à Conakry (Guinée), et isolé sur le territoire national, a saisi le juge des enfants en vue de son placement auprès du service de l'aide sociale à l'enfance

• Il a remis au policier un jugement supplétif d'acte de naissance et un extrait de casier judiciaire guinéens, indiquant qu'ils lui avaient été envoyés par un oncle demeurant en Guinée alors que lui-même

X... justifie par la production d'un reçu délivré le 17 novembre 2006 par un bureau de change guinéen, même si la rédaction en est approximative, avoir échangé 1 056 250 000 francs guinéens contre 125

L..., se disant mineur, pour être né le [...] à Conakry (Guinée), et isolé sur le territoire national, a saisi le juge des enfants en vue de son placement à l'aide sociale à l'enfance.

eurocourtage de ce qu'elle reprend l'instance ouverte sur le présent pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 28 mars 2012), que la société belge Hottlet Sugar Trading, (ci-après HST) a chargé

entre Sogemi et UD n'avait, juridiquement, avec cette dernière que des relations acheteur/vendeur qui permettaient à CSI, non tenue par une clause restrictive, de revendre à qui bon lui semblait en Guinée

C..., se disant né le [...] à Conakry (Guinée), à l'aide sociale à l'enfance du département de la Charente ; Attendu qu'I...

F..., mineur, originaire de Guinée, se prévalant d'un lien de filiation avec M. S...

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2015), que la société française Getma international et la République de Guinée

participation, -La société Re entreprise, -La société Raya holding, -La société du 42 Avenue Foch, -La société de l'avenue du bois, -La société GEP entreprise participation, -La République de Guinée

3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'Alpha Bah, de nationalité guinéenne

Q..., mineure, originaire de Guinée, se prévalant d'un lien de filiation avec M.

I..., de nationalité guinéenne, a présenté une demande d'asile ; que, par un arrêté du 29 mars 2017, le préfet a décidé que celui-ci serait remis aux autorités italiennes pour être pris en charge en vue

le concernant, et que son opposition au test PCR n'a été que le moyen de s'opposer à la mesure dès lors qu'il lui avait été indiqué que la compagnie d'aviation requise exigeait, pour le prendre en charge

[Z], se disant né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 3] (Guinée) et non accompagné sur le territoire national, a saisi le juge des enfants en vue de son placement à l'aide sociale à l'enfance jusqu'à

(Lot-et-Garonne), 11°) Mme Patricia Y..., domiciliée rue des Charmes, lotissement la Prairie Miramont de Guyenne (Lot-et-Garonne), 12°) Mme Michèle YG..., domiciliée Mirail-Haut, Marcellus à Marmande

[E], se disant né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 2] (Guinée) et non accompagné sur le territoire national, a saisi le juge des enfants en vue de son placement à l'aide sociale à l'enfance jusqu'à