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2 585 résultats pour « Charles Cazals »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91110

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

par la cour d'appel d'Amiens, dans l'instance enregistrée sous le numéro U 22-15.998 ; Vu les observations présentées oralement par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu l'avis de Hélène Cazaux-Charles

Source officielle

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91112

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[D] [X], Mme [W] [B] épouse [X], la société DCLA Management demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ; Vu l'avis de Hélène Cazaux-Charles, avocat général, recueilli lors des débats

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100545

Cassation

12 juillet 2023

12 juillet 2023

[R], et l'avis de Mme Cazaux-Charles, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 juillet 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100630

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [V] et des sociétés MMA IARD et IARD assurances mutuelles, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [U], et l'avis de Mme Cazaux-Charles

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100629

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

[K], de Mme [L], et l'avis de Mme Cazaux-Charles, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 octobre 2023 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme Kloda, conseiller référendaire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100628

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [I] et des sociétés MMA IARD assurances mutuelles et MMA IARD, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. et Mme [O], et l'avis de Mme Cazaux-Charles

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91125

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

observations développées au soutien de la requête par la SCP Célice, Texidor, Périer ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SAS Buk Lament-Robillot ; Vu l'avis de Hélène Cazaux-Charles

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91098

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

la radiation du pourvoi numéro K 22-23.373 formé le 24 novembre 2022 par la société Coreal à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 septembre 2022 par la cour d'appel d'Orléans ; Vu l'avis de Hélène Cazaux-Charles

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91095

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

d'appel de Pau, dans l'instance enregistrée sous le numéro B 22-22.882 ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet ; Vu l'avis de Hélène Cazaux-Charles

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other

ECLI:FR:CCASS:2024:AV15005

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu le présent avis sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Cazaux-Charles, avocat général, entendu

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100167

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

[I], de la société Cabinet [V] [P] [I], de la SCP Richard, avocat de la société Interfimo, et l'avis de Mme Cazaux-Charles, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 février 2024 où étaient

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91126

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

les observations développées au soutien de la requête par la SARL Le Prado - Gilbert ; Vu les observations présentées oralement par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu l'avis de Hélène Cazaux-Charles

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91127

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro Y 22-23.293 ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Yves et Blaise Capron ; Vu l'avis de Hélène Cazaux-Charles

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91124

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

développées au soutien de la requête par la SCP Waquet, Farge et Hazan ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés ; Vu l'avis de Hélène Cazaux-Charles

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91121

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro P 22-22.226 ; Vu les observations présentées oralement par la SCP Gury & Maitre et par la SCP Sevaux et Mathonnet ; Vu l'avis de Hélène Cazaux-Charles

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88414

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu les observations présentées par SCP Richard ; Vu l'avis de Hélène Cazaux-Charles

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91100

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

sera examinée par le premier président ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu l'avis de Hélène Cazaux-Charles

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88415

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Centre Ouest, Caisse locale de crédit mutuel demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu l'avis de Hélène Cazaux-Charles

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88413

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

mai 2023 par laquelle la société Dufour Yachts demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu l'avis de Hélène Cazaux-Charles

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100258

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

Ancel, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de Mme [P] [I], et l'avis de Mme Cazaux-Charles, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 mars 2023 où étaient présents M

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