-, au vu notamment de l'expertise diligentée par Mme Y..., experte près la cour d'appel de Paris, désignée par le procureur de la République le jour même de l'accident, la soudure défectueuse de la cale

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 22 février 1984, Carlos Y..., salarié de

Carlos, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 mai 2001, qui, pour homicide involontaire, blessures involontaires et infractions à la réglementation sur la sécurité

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 novembre 2022), le 1er septembre 2015, la société Capo Di Corfu Sa Hotels & Tourist Enterprises (la société Capo Di Corfu), propriétaire d'un hôtel, a conclu, avec la

Selon les arrêts attaqués (Lyon, 8 décembre 2023) et les productions, la société Citizen Call, anciennement dénommée société Ajilon Sales & Marketing, puis société Ajilon Call Center Service, est une filiale

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moyen, "1 / que constitue une publicité trompeuse de nature à entraîner la résolution du bail qu'elle a généré celle qui annonce comme qualités substantielles qu'un appartement ouvert à la location est calme

Cao-Thang, - Y...

des dépôts et consignations, la société TV Mondes a obtenu, à titre expérimental et pour une période limitée, que ses programmes puissent être produits avec d'autres sur trois "sites" réservés à ces "câblo-opérateurs

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 septembre 2020), rendu en référé, à la requête d'associés de la société Castel Monte Carlo (la société), M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comptoir agricole du Languedoc (CAL), société anonyme dont

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Calse

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Caro

in solidum la société Camo Intérim et la société Sirmat et à payer à M.

X..., Fernando X... et Franck Y..., sont mis en cause par Pascal Z... avant qu'il ne se rétracte ; qu'un témoin dit qu'un des malfaiteurs s'appelait Carlos ; que les dénonciations anonymes désignent

Carlos, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de BOURGOIN-JALLIEU, en date du 27 novembre 1998 qui, a autorisé l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie

Serge X..., demeurant domaine des Chênes, Leycanier Oriental à Callas (Var), en cassation d'un jugement rendu le 9 février 1995 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, le concernant

représentée par sa gérante la société anonyme Habitat service, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, Section A), au profit de la société Calq