les prévenus qu'au moins, le 12 octobre 1995, le magasin Auchan du Havre a vendu une boîte de vitamine C 1000 ainsi qu'en atteste le ticket de caisse, les doutes formulés par ces derniers sur la corrélation

par les enfants était identique et que, dans les deux cas l'agresseur, en se faisant passer pour un policier, les avait emmené dans un bois et leur avait demandé après les avoir déshabillé de faire grossir

rechercher la preuve de pratiques anticoncurrentielles prohibées par les points 1, 2 et 4 de l'article 7 de l'ordonnance précitée dans le secteur des marchés de travaux de construction, d'entretien et de grosses

) ; "alors que 1 ) dans ses conclusions d'appel (v. p. 10), le prévenu faisait valoir : d'une part, que si, dans la notice jointe au produit, il est indiqué que des situations physiologiques (grossesse

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produit très largement connu et diffusé dans le grand public, dont la composition est conforme aux prescriptions imposées par la réglementation sur les produits d'hygiène corporelle ou les produits cosmétiques

somme de 100 000 francs CFP à titre d'amende ; "aux motifs qu'il n'est pas sérieusement contesté, les prévenus le reconnaissant, qu'un chien au pelage "marron" pour Corinne X..., fauve (jaune) à grosse

prévenu est forcément à court d'arguments, lorsqu'il en a sur les éléments concrets, quand il est interpellé sur les écoutes qui révèlent en premier son implication et sa connaissance du réseau ; comment

en panne) ; qu'alors qu'elle participait auparavant aux réunions commerciales, elle avait alors ressenti l'impression d'être perçue comme une simple exécutante, incapable d'effectuer son travail correctement

c est sur le fondement d éléments manifestement erronés que le président du tribunal de grande instance a rendu son ordonnance, que l obligation qui pèse sur l administration fiscale d informer correctement

, interlocuteur initial des clients, a été rachetée en janvier 2002 par la Société E3C, elle-même reprise en août 2002 par la société Anonyme Fiduciaire Nationale d'Expertise Comptable, qui est une grosse

entre l'état actuel de Maria U... et le comportement du docteur Gilles X..., cette relation n'étant pas exclusive compte tenu du fait que l'état actuel est d'origine multifactorielle avec une très grosse

tout état de cause, entendue ou confrontée à six reprises après qu'elle ait dénoncé ces faits, elle est restée constante dans ses déclarations et la description des faits ; qu'ainsi, elle a pu décrire comment

Comment peux-tu te regarder dans une glace le matin sans vomir ?"

les nombreuses attestations produites aux débats par la société Laboratoires Clarins, établies par des salariés de l'entreprise, qui faisaient état de propos déplacés vis-à-vis des salariés (« comment

choqué ; que Raoul X... précise plus tard qu'il avait senti qu'elle ne pouvait pas se défendre et qu'elle était bloquée, choquée ; qu'il a commencé à réaliser après la fellation qu'il avait fait une grosse

plus libre face à son entourage, pour affirmer enfin d'audition qu'elle a bien subi des agressions sexuelles mais de la part d'un homme non identifié, âgé de 40 ans avec les mains rugueuses et une grosse

Commet le délit d'usurpation de titre le médecin qui, sachant ne pas disposer du diplôme d'échographie obstétricale réglementaire, réalise de tels examens en utilisant en connaissance de cause un numéro