La société QBE Insurance Europe Limited s'est portée caution de la bonne fin des travaux. 3.

s'est portée caution de la société ESB pour le montant de la retenue légale de garantie réglementée par la loi du 16 juillet 1971 ; qu'après placement de l'entrepreneur en redressement judiciaire, le chantier

Bonnet, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Chantal, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 janvier 2002, qui, pour escroquerie, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

de construction dont Y... était le maître d'oeuvre ; et que X..., qui a négligé de prendre les précautions utiles que la présence d'une ligne à haute tension à proximité du chantier exigeait, a commis

travaux publics, relèvent du niveau III, position 1, les ouvriers qui sont à même de prendre des initiatives simples, qui bénéficient d'une relative autonomie dans leur spécialité ou qui possèdent de bonnes

de démontrer que le gel des canalisations n'était pas dû à un arrêt de la chaudière au gaz en raison d'une coupure de courant et que M.

des prestations de nettoyage et de réglage de la chaudière effectuées par un chauffagiste qui avait remis la chaudière en route suivant factures des 22 avril 2009 et 9 décembre 2011 dont le caractère

X... et Y..., architectes, lesquels, selon le cahier des clauses et conditions particulières, devaient prendre éventuellement des dispositions de pré-chauffage du chantier pour assurer la bonne marche

Nous avons fait le tour du chantier avec le chef de chantier. M.

Charles Z..., demeurant ..., 4 / de la société Najebe, dont le siège est ..., Robinson, 98810 Mont-Doré, 5 / de la SCP Sauvan-Goulletquer, ès qualités de représentant des créanciers de la société

[G], bijoutier, déjà condamné pour des infractions similaires, ne peut arguer de sa bonne foi ; qu'à cet égard, le fait qu'un client soit venu en cours de contrôle demander une « J12 » vient corroborer

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 décembre 1997, n° 97/05563), qu'intervenue en tant que géomètre sur le chantier

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 1994), que la société Chanoz

458 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'à la suite, notamment, de contrôles effectués au cours des mois de mai et septembre 2009 sur le chantier

Raphaël A..., titulaire d'une délégation de pouvoirs le désignant comme responsable de la bonne application de la réglementation relative à l'amiante sur les chantiers, avait établi ledit plan de retrait

foi ; Attendu que, pour condamner la société Ariane à indemniser la société Highlight, l'arrêt, après avoir relevé "qu'une perte de chance n'exclut pas le profit", retient qu'il convient d'évaluer

exécution des travaux en cours de chantier ; qu'en jugeant que la société SBE n'avait en rien manqué à sa mission, aux motifs inopérants que les vices n'étaient pas apparents en cours de chantier et à