de la réintégration dans l'assiette des cotisations des sommes versées par la société Alphacan en juillet 1991 et juillet 1992 au titre des années 1990 et 1991 aux salariés de son établissement de Brignais

euros en principal, outre les intérêts au taux légal à compter du 19 janvier 2016 et les frais d'exécution et D'AVOIR ordonné la vente forcée de l'immeuble dont les époux X... sont propriétaires à Brignais

Ros, domicilié 2 allée des Sources, 69360 Simandres, 64 / à Mme Josiane Ros, domiciliée 2 allée des Sources, 69360 Simandres, 65 / à Mme Danièle Salamani, domiciliée chemin de l'Etang, 69530 Brignais

X..., 2 ) de Mme X..., son épouse, demeurant ensemble 62, chemin des 4 Vents à Brignais (Rhône), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation

créancier a utilisé une mesure d'exécution prévue par la loi à laquelle les emprunteurs avaient consenti lors de l'ouverture de crédit du 7 juin 1996 par l'affectation hypothécaire de leur maison de Brignais

juillet 2019 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Kapp, société par actions simplifiée, dont le siège est ZAC de Sacuny, avenue Marcel Mérieux, 69530 Brignais

. ; que ce chemin n'apparaît sur le cadastre de 1822 que pour la partie allant du chemin de BRINDAS à BRIGNAIS en direction du sud vers la rivière Le Garon ; que la partie longeant le canal ou bief apparaît

. - le voyage retour : Le voyage litigieux est limité aux 390 colis ayant été transportés par l'un des charters et livrés sur le site de la société GL Events à Brignais (69) par la société Transports E

AUX MOTIFS QUE « Considérant que les époux X..., clients de l'agence BNP Paribas de Brignais (Rhône) ont ouvert dans les livres de la banque différents comptes, et notamment un compte joint, auquel était

avaient leur siège dans d'autres départements que le Rhône, il n'en reste pas moins que les lieux d'exécution identifiables de ces contrats se trouvaient dans les communes de la région lyonnaise (Lyon, Brignais

dans un fax (non daté par ses soins, mais reçu à la BNP le 5 août ; pièce n° 18) ait reçu de quelconques avis d'opéré ; que cependant, le 11 mai 1998 (pièce BNP n° B-54-1), la BNP à Lyon-et non à Brignais-a

manifestant sans équivoque la volonté de renoncer ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions d'appel (p. 4 ; p.10), Monsieur R... rappelait, pièces à l'appui, avoir, le 14 avril 2008, sollicité du maire de Brignac