Ludovic Bourg mais "pour Mme Bourg Josette" sa mère, qui avait apposé sa signature au bas du document, d'où il résultait clairement que ce dire émanait de Mme Josette Bourg, partie au litige ; qu'ainsi

X... en considération de sa solde de base résultait d'une décision de la cour d'appel de Bourges rendue le 8 juillet 1992 entre d'autres parties, la cour d'appel, qui a privé sa décision de motifs, a violé

tenue d'informer son client des risques encourus dans les opérations spéculatives sur les marchés à terme, hors les cas où il en a connaissance ; qu'à l'appui de sa décision, la cour d'appel s'est bornée

de bourse) ; que cette dernière a assigné M.

tels motifs, rendus inintelligibles par leur incohérence, la cour d'appel a violé l'article 455 du code civil (en réalité : du code de procédure civile) ; 2°/ que la valeur de titres non cotés en bourse

X..., auteur d'une déclaration de dépôt de modèle concernant une borne de stationnement, effectuée le 20 octobre 1989, et la société X... qui fabrique et commercialise ces bornes ont assigné les sociétés

X..., titulaire d'un compte titres ouvert dans les livres de la société Bourse Ferri, aux droits de laquelle vient la société ING Securities bank France (la société), a effectué par l'intermédiaire de

technique de BOURSE DIRECT dans la gestion des compensations avec EURONEXT, conduisant ce prestataire à verser à BOURSE DIRECT la somme de 1 250 000 euros le 14 février 2012.

X... a été employé, en qualité de commis, par la société de Bourse Meunier, de La Fournière, Michelez et Lefebvre (la société de Bourse), où il était titulaire de deux comptes sur lesquels il procédait

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 mars 2004), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3, 15 mai 2002, pourvoi n° 00-15.102), que le liquidateur de la société civile immobilière Bourg

en déduire que " l'article 37 de la loi du 3 janvier 1983 avait bien vocation à s'appliquer " et, qu'en l'absence d'établissement d'un document d'information visé par la commission des opérations de bourse

.., 2 / Mme Carmen Ruiz Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre, Section B), au profit de la société CDC Bourse

X... au service de l'armateur qui avait financé sa bourse sans relever que ceux-ci correspondaient effectivement à ce qui était prévu au contrat de bourse passé entre les parties, la cour d'appel a privé

; que le matériel a été retiré par la société Bourbie le 29 août suivant ; que la société Bourbie n'ayant réglé qu'une partie des sommes réclamées par la société Marrel, cette dernière l'a assignée en

Y... avait, quant à lui, commis une faute en procédant à son tour de la sorte, sans répondre à ses conclusions qu'il s'était ainsi borné à opposer à son cocontractant l'exception d'inexécution, la cour

Y... et Mme Z..., la société Afflelou ne les aurait "pas véritablement remplacés", d'autre part, que le recrutement de ces cadres avait été annoncé à la presse dans le cadre de l'introduction en bourse

Z..., la société Afflelou ne les aurait "pas véritablement remplacés", d'autre part, que le recrutement de ces cadres avait été annoncé à la presse dans le cadre de l'introduction en bourse de la société

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société XEFI Vienne, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , anciennement dénommée CFI Vienne, 2°/ la société XEFI Bourg