vendu aux enchères à la barre du tribunal de grande instance de Tours après que le cahier des charges ait été dressé, à la requête de la partie la plus diligente, par Maître Philippe C..., notaire à Bourgueil

en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre), au profit de Monsieur Jean-Pierre Y..., demeurant à Ensues-La-Redonne (Bouches-du-Rhône), Les Bourgailles

. ; Attendu, cependant, qu'il résulte de l'acte de signification du mémoire du 5 septembre 1996, délivré par la SCP Bourghelle et Beziade, huissiers de justice associés à Rochefort, aux héritiers de

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, BOURGUET PRETENDANT AVOIR REALISE POUR LE CENTRE D'EDUCATION, DE DIFFUSION ET DE RECHERCHES CULTURELLES

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sotrale, société à responsabilité limitée dont le siège est zone artisanale à Bourguébus

X..., demeurant quartier San Baquis, Bouc Bel Air (Bouches-du-Rhône), 4°/ de Monsieur Yvan X..., demeurant à la même adresse, 5°/ de Mademoiselle Carmen, Olga X..., demeurant lotissement La Bourguette

Gilles Y..., demeurant Barneuil, à Saint-Julien-de-Bourdeilles (Dordogne), Brantôme, en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1992 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre civile), au profit :

Jacques Y..., 2 / Mme Danièle X..., épouse Y..., demeurant tous deux Les Chambreaux, 24310 Bourdeilles, 3 / la société civile immobilière (SCI) Auberge la Pinède, dont le siège est ..., en

part de son intention ; que, le 6 février 1990, les époux X..., invoquant une fraude à leur droit de préemption, ont assigné la société Dafran, les associations et la société civile professionnelle Bourguet-Leroy-Dubreuil-Créneau-Jaboux

Y..., 12 / de Mme Y..., demeurant ensemble CR 7, La Bourguette, 84240 La Tour-d'Aigues, 13 / de la société Macif Assurances, société d'assurance à forme mutuelle et cotisation variables, dont

X..., 2°/ Mme Denise Y..., épouse X..., demeurant ensemble Etang de la Fontaine, rue de France, 59830 Bourghelles, en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1994 par le tribunal de commerce de Lille

Bourguet, avocat de M. Y..., en sa plaidoirie, alors, selon le moyen, que M.

Joël de Y..., demeurant à Boureuilles (Meuse), en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Verdun (Section agriculture), au profit de M.

Hervé Y..., demeurant le Bourguet à Saint-Affrique (Aveyron), 2°) M.

Jean-Claude Y..., demeurant "Bourdeille", Courlac, Chalais (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1°/ l'association

Gilles Y..., demeurant Barneuil, Saint-Julien-de-Bourdeilles, 24310 Brantôme, 2 / de la Caisse de sécurité sociale militaire, dont le siège est ..., 3 / de l'agent judiciaire du Trésor public, domicilié

de l'Association technique de l'importation charbonnière (ATIC), dont le siège est ... (16e), 3 / de la société Tunisienne de sidérurgie El Fouladh, dont le siège est route de Tunis, KM 3 Menzel Bourguide

novembre 2011 et 3 février 2014 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Aviva assurances, dont le siège est [Adresse 1], prise en son agence de Bourgueil